Droit et institutions · Citoyenneté
L’association loi 1901
Une association loi 1901 est un groupement d’au moins deux personnes qui mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Mis à jour le 3 min de lecture
La liberté d’association est l’une des grandes libertés publiques en France. Elle a été consacrée par la loi du 1er juillet 1901, votée sous la IIIe République à l’initiative de Pierre Waldeck-Rousseau, président du Conseil. En 1971, le Conseil constitutionnel en a fait un principe fondamental reconnu par les lois de la République, à valeur constitutionnelle. La France compte environ 1,5 million d’associations actives, dans le sport, la culture, le social, l’éducation ou l’environnement.
Les principes de la loi de 1901
- Liberté de création : une association peut se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable (article 2).
- Liberté d’adhésion et de retrait : nul ne peut être contraint d’adhérer, et tout membre peut se retirer.
- But non lucratif : l’association peut faire des bénéfices et avoir des salariés, mais ne peut pas les partager entre ses membres.
- Licéité : une association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois ou aux bonnes mœurs, est nulle.
Association déclarée ou non déclarée
| Association de fait (non déclarée) | Association déclarée | |
|---|---|---|
| Formalités | Aucune | Déclaration en préfecture ou en ligne, publication au Journal officiel |
| Personnalité juridique | Non | Oui |
| Peut ouvrir un compte bancaire, signer un contrat, recevoir des subventions | Non | Oui |
| Peut agir en justice | Non | Oui |
En Alsace-Moselle, les associations relèvent d’un régime local différent, issu du droit allemand : elles sont inscrites au tribunal judiciaire.
Créer une association en 5 étapes
- Réunir au moins deux personnes et définir un objet (but) précis.
- Rédiger des statuts : nom, objet, siège, conditions d’adhésion, organes de direction, règles de décision.
- Tenir une assemblée constitutive qui adopte les statuts et désigne les dirigeants.
- Déclarer l’association en ligne ou à la préfecture (ou sous-préfecture) du siège.
- Obtenir le récépissé et la publication au Journal officiel des associations : l’association acquiert alors la personnalité morale.
Le préfet ne peut pas refuser l’enregistrement d’une association pour des motifs d’opportunité : seul un juge peut prononcer la nullité ou la dissolution d’une association.
Le fonctionnement
La loi laisse une grande liberté. La plupart des associations prévoient dans leurs statuts :
- une assemblée générale des membres, au moins annuelle, qui approuve les comptes et élit les dirigeants ;
- un conseil d’administration ;
- un bureau : président, trésorier, secrétaire.
Les ressources proviennent des cotisations des membres, des subventions publiques, des dons, de manifestations et de la vente de services. Les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général peuvent délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt pour les donateurs.
Les jeunes et les associations
Un mineur peut adhérer à une association. Depuis 2017, un jeune de 16 ans révolus peut librement en créer une ; avec l’accord écrit préalable de ses parents, il peut l’administrer, sauf pour les actes de disposition. Les associations temporaires d’enfants citoyens et les maisons des lycéens sont des formes d’engagement scolaire. Voir bénévolat.
Le contrat d’engagement républicain
Depuis la loi du 24 août 2021, une association qui demande une subvention publique ou un agrément doit souscrire un contrat d’engagement républicain : elle s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de dignité humaine et l’ordre public. En cas de manquement, la subvention peut être retirée.
Dissolution
Une association peut être dissoute volontairement (vote des membres), statutairement (arrivée du terme prévu), judiciairement, ou administrativement par décret en Conseil des ministres lorsqu’elle provoque à la violence, à la haine ou relève de groupes de combat, dans les cas prévus par le Code de la sécurité intérieure ; cette décision peut être contestée devant le Conseil d’État.
Questions fréquentes
Une association peut-elle avoir des salariés ?
Oui. Beaucoup d’associations emploient des salariés. Le but non lucratif interdit seulement le partage des bénéfices entre les membres.
Combien coûte la création d’une association ?
La déclaration en préfecture et la publication au Journal officiel des associations sont gratuites depuis 2020. Les frais éventuels concernent l’assurance ou le compte bancaire.
Une association peut-elle faire de la politique ?
Oui, une association peut défendre des idées ou des causes. Les partis politiques ont d’ailleurs souvent la forme d’associations.