Aller au contenu
connaissance.org

Droit et institutions · Citoyenneté

Les partis politiques

Un parti politique est une organisation durable qui rassemble des citoyens autour d’idées communes afin de participer aux élections, de conquérir et d’exercer le pouvoir. Leur liberté garantit le pluralisme.

Mis à jour le 3 min de lecture

Sans partis, il est difficile d’organiser des élections : ils sélectionnent des candidats, élaborent des programmes et structurent le débat public. La Constitution de 1958 est la première en France à les mentionner. Leur multiplicité, le pluralisme, est l’un des critères d’une démocratie.

Depuis la révision de 2008, cet article précise aussi que la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis à la vie démocratique.

À quoi servent les partis ?

FonctionContenu
ProgrammeÉlaborer des propositions sur les grands sujets (économie, éducation, environnement)
SélectionChoisir et soutenir des candidats aux élections, parfois par des primaires
MobilisationFaire campagne, informer, inciter à voter
Gouvernement ou oppositionExercer le pouvoir s’ils gagnent, contrôler et critiquer s’ils perdent
FormationFormer des militants et des élus

Un parti se distingue d’un groupe de pression (syndicat, association, lobby) : ce dernier cherche à influencer les décisions, sans présenter de candidats pour exercer lui-même le pouvoir.

Comment fonctionne un parti en France ?

Juridiquement, la plupart des partis sont des associations déclarées (voir association loi 1901). Ils réunissent des adhérents (qui paient une cotisation), des militants (adhérents actifs), des élus et une direction désignée par un congrès. On peut adhérer à un parti avant 18 ans, selon ses statuts.

Le financement

Depuis les lois de 1988 et 1995, le financement des partis est encadré pour limiter la corruption :

  • financement public versé chaque année, en fonction des voix obtenues aux élections législatives et du nombre de parlementaires ;
  • pénalités sur l’aide publique pour les partis qui ne respectent pas la parité des candidatures aux législatives ;
  • interdiction des dons des entreprises et des personnes morales depuis 1995 ;
  • dons des particuliers plafonnés à 7 500 € par an et par personne, tous partis confondus ;
  • contrôle par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Les dépenses de campagne des candidats sont plafonnées et partiellement remboursées par l’État au-delà d’un certain score.

Gauche et droite : l’origine d’un clivage

En 1789, à l’Assemblée constituante, les députés favorables au veto royal se placent à droite du président de séance, et ceux qui y sont opposés à gauche. Ce placement est devenu un repère durable de la vie politique. On distingue aussi le centre et des partis aux extrémités de l’échiquier. Ces étiquettes recouvrent des réalités différentes selon les époques et les pays, et d’autres clivages se sont ajoutés : rapport à l’Europe, à l’environnement, à la mondialisation.

Systèmes de partis

SystèmeDescriptionExemples
Parti uniqueUn seul parti autoriséRégimes totalitaires ou autoritaires
BipartismeDeux grands partis dominent et alternent au pouvoirÉtats-Unis
MultipartismePlusieurs partis, souvent coalitionsFrance, Allemagne, Belgique

Le mode de scrutin influence le système : le scrutin majoritaire favorise les grands partis, la proportionnelle permet aux petits partis d’avoir des élus.

Au Québec et au Canada

Les partis provinciaux du Québec sont distincts des partis fédéraux : un même électeur peut soutenir des formations différentes aux deux niveaux. Au Québec, le financement politique est très encadré par la loi électorale, avec des contributions individuelles plafonnées à un montant modeste et la supervision d’Élections Québec.

Exercice corrigé

Parti politique (P) ou groupe de pression (G) ?

  1. Une organisation qui présente des candidats aux élections législatives.
  2. Un syndicat d’enseignants qui défend les conditions de travail.
  3. Une association de défense des consommateurs.
  4. Un mouvement qui rassemble des élus et désigne un candidat à l’élection présidentielle.

Corrigé : 1 P ; 2 G ; 3 G ; 4 P.

Questions fréquentes

Un parti peut-il être interdit en France ?

Un groupement peut être dissous s’il provoque à la violence, à la haine, ou constitue une milice armée, dans les conditions prévues par la loi. Les opinions, elles, sont libres.

Faut-il être membre d’un parti pour être candidat ?

Non. Des candidats sans étiquette se présentent, surtout aux élections municipales.

Combien y a-t-il de partis en France ?

Plusieurs centaines de formations sont déclarées auprès de la CNCCFP, mais seule une petite partie a des élus nationaux.

À lire aussi

Citoyenneté : toutes les fiches