Le juré d’assises

Le jury populaire est un héritage de la Révolution française : en 1791, l’Assemblée constituante l’instaure pour que les citoyens participent à la justice criminelle, « rendue au nom du peuple français ». Être juré est l’un des devoirs du citoyen ; refuser sans motif est sanctionné.

La cour d’assises

La cour d’assises juge les crimes (meurtre, viol, vol à main armée) : voir contravention, délit, crime. Elle se réunit dans chaque département, par sessions.

Depuis le 1er janvier 2023, les cours criminelles départementales, composées de cinq magistrats sans jurés, jugent en première instance les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion commis par des majeurs non récidivistes (comme la plupart des viols). Les cours d’assises restent compétentes pour les crimes les plus graves, en appel et en cas de récidive. Voir organisation de la justice.

Comment est-on désigné ?

1. Chaque année, le maire tire au sort publiquement, sur la liste électorale, un nombre de noms fixé pour la commune.
2. Une commission départementale établit la liste annuelle des jurés, en écartant les personnes ne remplissant pas les conditions.
3. Avant chaque session, un tirage au sort désigne les jurés de la session, qui reçoivent une convocation.
4. À l’audience, un dernier tirage au sort désigne les jurés de chaque procès ; l’accusé et le ministère public peuvent en récuser un certain nombre, sans avoir à se justifier.

Les conditions

• Être de nationalité française et inscrit sur les listes électorales ;
• avoir au moins 23 ans ;
• savoir lire et écrire en français ;
• ne pas avoir été condamné pour certaines infractions, ni être sous tutelle ou curatelle.

Certaines fonctions sont incompatibles : membre du gouvernement, parlementaire, magistrat, policier, militaire en activité, préfet, notamment. Une dispense peut être demandée par les personnes de plus de 70 ans, celles qui n’habitent plus le département, ou pour un motif grave (santé, situation familiale ou professionnelle).

Le rôle du juré

• Il prête serment d’examiner les charges avec l’attention la plus scrupuleuse, de ne trahir ni les intérêts de l’accusé ni ceux de la société, et de garder le secret des délibérations.
• Il assiste à tout le procès : audition des témoins, des experts, plaidoiries des avocats et réquisitions de l’avocat général.
• Il peut poser des questions, par l’intermédiaire du président.
• Il délibère avec les magistrats sur la culpabilité, puis sur la peine, par un vote à bulletin secret.
• Il doit juger selon son intime conviction, en respectant la présomption d’innocence : le doute profite à l’accusé.

Depuis 2012, la cour doit motiver sa décision : une feuille de motivation expose les principaux éléments à charge qui ont convaincu la cour.

Obligations et indemnités

• Participer : un juré absent sans motif légitime peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
• Garder le secret des délibérations, même après le procès.
• L’employeur doit laisser partir le salarié ; le juré perçoit une indemnité journalière de session, une indemnité pour perte de revenus et le remboursement de ses frais de transport et de séjour.

Au Québec et au Canada

Au Canada, le procès devant jury est un droit garanti par la Charte canadienne (article 11 f) pour les infractions passibles d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Le jury compte 12 jurés et doit rendre un verdict unanime. Au Québec, les jurés sont tirés au sort à partir de la liste électorale permanente.

Questions fréquentes

Peut-on refuser d’être juré ?

Non, sauf dispense ou motif grave reconnu par la cour. Un refus injustifié expose à une amende.

Combien de temps dure une session d’assises ?

En général deux à trois semaines, pendant lesquelles plusieurs affaires sont jugées. Un procès dure souvent de un à plusieurs jours.

Le juré peut-il parler du procès à ses proches ?

Il peut évoquer ce qui s’est dit en audience publique, mais jamais le contenu des délibérations ni le sens des votes.