Droit et institutions · Citoyenneté
Le droit de manifester
Manifester sur la voie publique est une liberté fondamentale en France, rattachée au droit d’expression collective des idées. Les manifestations doivent être déclarées et peuvent être interdites en cas de risque grave.
Mis à jour le 3 min de lecture
La manifestation est l’une des formes d’expression politique les plus anciennes : défilés syndicaux, marches pour le climat, rassemblements de soutien. En France, elle n’est pas mentionnée expressément dans la Déclaration de 1789, mais le Conseil constitutionnel la rattache depuis 1995 au droit d’expression collective des idées et des opinions, issu de l’article 11. La Convention européenne des droits de l’homme protège la liberté de réunion pacifique (article 11).
Manifestation, réunion, attroupement
| Notion | Définition | Régime |
|---|---|---|
| Réunion publique | Rassemblement dans un lieu clos (salle) | Libre, sans déclaration depuis 1907 |
| Manifestation | Rassemblement sur la voie publique, statique ou en cortège, pour exprimer une opinion | Déclaration préalable obligatoire |
| Attroupement | Rassemblement sur la voie publique susceptible de troubler l’ordre public | Peut être dispersé après sommations |
Les sorties conformes aux usages locaux (fêtes, processions traditionnelles) ne sont pas soumises à déclaration.
La déclaration préalable
Les organisateurs doivent déclarer la manifestation à la mairie, ou à la préfecture de police à Paris :
- au moins 3 jours francs et au plus 15 jours avant ;
- en indiquant les noms et adresses d’au moins trois organisateurs, le but, la date, l’heure, le lieu et l’itinéraire ;
- la déclaration est signée par trois organisateurs domiciliés dans le département.
Il s’agit d’une déclaration, pas d’une autorisation : l’administration n’a pas à donner son accord. Organiser une manifestation non déclarée ou interdite est puni de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
L’interdiction
Le préfet ou le maire peut interdire une manifestation s’il estime qu’elle est de nature à troubler gravement l’ordre public et qu’aucune autre mesure (encadrement, modification du parcours) ne suffit. L’interdiction doit être nécessaire et proportionnée. Elle peut être contestée en urgence devant le juge administratif par un référé-liberté, qui statue en 48 heures.
Participer à une manifestation interdite est puni d’une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135 €).
Droits et obligations des manifestants
- Manifester pacifiquement et sans arme.
- Ne pas dissimuler son visage sans motif légitime : c’est un délit depuis 2019 (1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende) au sein ou aux abords d’une manifestation où des troubles sont commis ou risquent de l’être.
- Respecter les ordres de dispersion : après sommations, rester dans un attroupement est un délit.
- Les forces de l’ordre doivent faire un usage nécessaire et proportionné de la force ; les manifestants peuvent filmer leurs interventions et saisir le Défenseur des droits en cas de manquement (voir police et gendarmerie).
- Les violences et dégradations commises pendant une manifestation sont poursuivies comme ailleurs.
Les lycéens et collégiens
Les élèves peuvent manifester, mais pas pendant les heures de cours sans conséquence : une absence non justifiée reste une absence, signalée aux familles. Bloquer un établissement scolaire ou en empêcher l’accès est interdit. Les mineurs sont soumis aux mêmes règles pénales, avec l’application de la justice des mineurs.
Manifestation et grève
Faire grève et manifester sont deux droits distincts : on peut manifester sans être en grève (le week-end par exemple) et faire grève sans manifester. Voir droit de grève.
Quelques manifestations marquantes de l’histoire de France
- 6 février 1934 : manifestation des ligues devant la Chambre des députés.
- Mai 1968 : manifestations étudiantes et grève générale (voir Mai 68).
- 11 janvier 2015 : marches républicaines après les attentats, parmi les plus grands rassemblements de l’histoire du pays.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour manifester ?
Non, il faut une déclaration préalable. L’administration peut seulement interdire la manifestation si elle présente un risque grave pour l’ordre public.
Un mineur peut-il organiser une manifestation ?
La déclaration doit être signée par des organisateurs en mesure d’en assumer la responsabilité ; en pratique, les organisateurs sont des majeurs ou des associations et syndicats.
A-t-on le droit de manifester devant l’Assemblée nationale ?
Des périmètres de sécurité peuvent être fixés autour de certains bâtiments publics, mais il n’existe pas d’interdiction générale : chaque cas dépend de la déclaration et des décisions de la préfecture.