Droit et institutions · Citoyenneté
La laïcité au Québec
Le Québec affirme la laïcité de l’État par la Loi sur la laïcité de l’État de 2019, dite loi 21 : elle interdit le port de signes religieux à certains employés en position d’autorité, dont les enseignants du public.
Mis à jour le 3 min de lecture
La laïcité québécoise est le fruit d’une histoire différente de celle de la France. Jusqu’aux années 1960, l’Église catholique joue un rôle majeur dans l’éducation, la santé et les services sociaux. La Révolution tranquille transfère ces responsabilités à l’État : création du ministère de l’Éducation en 1964, puis déconfessionnalisation progressive des écoles, achevée au tournant des années 2000. La Loi sur la laïcité de l’État, adoptée le 16 juin 2019, inscrit pour la première fois le principe dans une loi.
Les quatre principes de la loi
L’article 2 de la loi énonce que la laïcité de l’État repose sur :
- la séparation de l’État et des religions ;
- la neutralité religieuse de l’État ;
- l'égalité de tous les citoyens ;
- la liberté de conscience et de religion.
La loi a aussi modifié la Charte des droits et libertés de la personne pour y mentionner la laïcité parmi les valeurs fondamentales du Québec.
Qui ne peut pas porter de signe religieux ?
L’interdiction de porter un signe religieux (objet, vêtement, bijou, ornement ou couvre-chef porté en lien avec une conviction religieuse) vise, dans l’exercice de leurs fonctions, des personnes en position d’autorité :
| Concernés | Exemples |
|---|---|
| Justice | Juges de la Cour du Québec, juges de paix, procureurs, greffiers |
| Sécurité | Policiers, agents correctionnels, constables spéciaux |
| Éducation | Enseignants et directeurs des écoles primaires et secondaires publiques |
| Politique | Président et vice-présidents de l’Assemblée nationale |
| Administration | Certains avocats et notaires de l’État, commissaires |
Une clause de droits acquis permet aux personnes déjà en poste le 27 mars 2019 de continuer à porter leur signe religieux tant qu’elles occupent la même fonction dans la même organisation.
La loi impose également que les services publics soient donnés et reçus à visage découvert, lorsque c’est nécessaire pour l’identification ou la sécurité.
La disposition de dérogation
La loi recourt à la disposition de dérogation (article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, aussi appelée clause nonobstant) : elle s’applique malgré certains articles de la Charte canadienne, notamment sur la liberté de religion et l’égalité, et malgré la Charte québécoise. Cette dérogation doit être renouvelée tous les cinq ans ; elle l’a été en 2024.
Les recours en justice
| Date | Étape |
|---|---|
| 2021 | La Cour supérieure du Québec valide l’essentiel de la loi, à l’exception de dispositions visant les commissions scolaires anglophones et les députés |
| Février 2024 | La Cour d’appel du Québec valide la loi dans son ensemble |
| Janvier 2025 | La Cour suprême du Canada accepte d’entendre l’affaire |
| Mars 2026 | Audiences devant la Cour suprême, centrées notamment sur l’usage de la disposition de dérogation |
L’issue définitive dépend de l’arrêt de la Cour suprême rendu à la suite de ces audiences : c’est à lui qu’il faut se reporter pour connaître l’état du droit.
Un sujet débattu
La loi 21 bénéficie d’un soutien important dans l’opinion québécoise francophone, selon de nombreux sondages, et elle est contestée par des organisations de défense des droits, des syndicats d’enseignants et des groupes religieux, qui y voient une atteinte à la liberté de religion touchant particulièrement les femmes portant le voile. Ses défenseurs y voient l’affirmation de la neutralité de l’État et d’un choix démocratique propre au Québec. L’enseignement de ces débats est prévu dans le cours Culture et citoyenneté québécoise.
Laïcité française et québécoise : comparaison
| France | Québec | |
|---|---|---|
| Texte fondateur | Loi de 1905 ; Constitution de 1958 | Loi sur la laïcité de l’État de 2019 |
| Agents publics | Neutralité stricte de tous les agents publics | Interdiction des signes religieux pour certaines fonctions d’autorité |
| Enseignants du public | Interdiction | Interdiction (sauf droits acquis) |
| Élèves | Signes ostensibles interdits dans les écoles publiques depuis 2004 | Pas d’interdiction pour les élèves |
| Financement des cultes | Interdit, sauf exceptions | Non visé par la loi |
Voir la laïcité en France.
Questions fréquentes
Les élèves québécois peuvent-ils porter un signe religieux ?
Oui. La loi 21 ne vise pas les élèves, contrairement à la loi française de 2004.
Pourquoi parle-t-on de « clause nonobstant » ?
Parce que l’article 33 de la Charte canadienne permet à un Parlement d’adopter une loi qui s’applique « nonobstant » certains droits garantis, pour une durée renouvelable de cinq ans.
Le crucifix de l’Assemblée nationale a-t-il été retiré ?
Oui. Le crucifix installé au-dessus du fauteuil du président de l’Assemblée nationale en 1936 a été retiré en juillet 2019, peu après l’adoption de la loi.