Droit et institutions · Citoyenneté
Homophobie et transphobie
L’homophobie désigne le rejet ou la haine des personnes homosexuelles ; la transphobie celui des personnes transgenres. En France, les discriminations et violences pour ces motifs sont punies.
Mis à jour le 3 min de lecture
La lutte contre les LGBTphobies (rejet des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres) fait partie de l’éducation à l’égalité et au respect d’autrui. Cette fiche présente les définitions, le cadre légal en France et au Québec et les recours, de façon factuelle.
Les définitions
| Terme | Définition |
|---|---|
| Orientation sexuelle | Attirance affective et sexuelle envers des personnes du même sexe, de l’autre sexe ou des deux |
| Identité de genre | Sentiment profond d’être un homme, une femme, ou autre, qui peut différer du sexe assigné à la naissance |
| Homophobie | Hostilité, mépris ou violence envers les personnes homosexuelles ou supposées l’être |
| Lesbophobie, biphobie | Formes visant respectivement les lesbiennes et les personnes bisexuelles |
| Transphobie | Hostilité envers les personnes transgenres |
L’homophobie peut viser une personne qui n’est pas homosexuelle mais est supposée l’être : la loi protège aussi dans ce cas.
Repères historiques en France
| Date | Étape |
|---|---|
| 1791 | Le Code pénal révolutionnaire ne réprime plus les relations homosexuelles |
| 1942 | Le régime de Vichy instaure une majorité sexuelle plus élevée pour les relations homosexuelles, maintenue après la guerre |
| 1982 | Abrogation de cette distinction : dépénalisation complète |
| 1985 | L’orientation sexuelle (alors « mœurs ») entre dans les critères de discrimination |
| 1999 | Création du PACS (voir mariage, PACS, concubinage) |
| 2003-2004 | Circonstance aggravante pour les violences homophobes ; répression des injures homophobes |
| 2013 | Mariage ouvert aux couples de même sexe |
| 2016 | Changement de la mention du sexe à l’état civil facilité, sans exigence médicale |
| 2022 | Interdiction des pratiques dites « de conversion » |
À l’échelle mondiale, l’Organisation mondiale de la santé a retiré l’homosexualité de sa classification des maladies le 17 mai 1990 : cette date est devenue la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie.
Ce que dit la loi
- Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre : délit, 3 ans et 45 000 € d’amende (voir discriminations).
- Injure ou diffamation publique homophobe ou transphobe : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
- Provocation à la haine ou à la violence : même peine.
- Violences, menaces, harcèlement : peines aggravées lorsque le motif est l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, réelle ou supposée.
- Pratiques de conversion (visant à modifier l’orientation ou l’identité de genre) : délit depuis 2022.
À l’école, les insultes et le harcèlement homophobes relèvent du harcèlement scolaire et des sanctions du règlement intérieur.
Au Québec et au Canada
| Date | Étape |
|---|---|
| 1969 | Dépénalisation partielle de l’homosexualité au Canada |
| 1977 | Le Québec interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans sa Charte, parmi les premiers au monde |
| 2002 | Union civile au Québec |
| 2005 | Mariage entre personnes de même sexe dans tout le Canada |
| 2016-2017 | Identité et expression de genre ajoutées aux motifs interdits, dans la Charte québécoise (2016) puis dans la loi fédérale (2017) |
Voir Charte des droits et libertés de la personne.
Dans le monde
La situation varie fortement : de nombreux pays reconnaissent le mariage pour tous (Pays-Bas en premier, en 2001), tandis que des relations homosexuelles restent pénalement réprimées dans plusieurs dizaines d’États, parfois très sévèrement.
Victime ou témoin : que faire ?
- En parler à une personne de confiance (adulte de l’établissement, proche).
- Conserver les preuves (messages, captures d’écran).
- Porter plainte ou signaler les contenus en ligne (Pharos).
- Contacter le 3018 pour le harcèlement en ligne des jeunes, ou une association spécialisée d’écoute.
- Saisir le Défenseur des droits en cas de discrimination.
Questions fréquentes
Pourquoi le 17 mai ?
C’est l’anniversaire de la décision de l’OMS, en 1990, de retirer l’homosexualité de la liste des maladies mentales.
Une insulte homophobe entre élèves est-elle sanctionnée ?
Oui. Elle peut entraîner des sanctions disciplinaires et, si elle est publique ou répétée (harcèlement), des poursuites pénales.
Que signifie LGBT ?
Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. On rencontre aussi des sigles plus longs (LGBTQI+), qui ajoutent d’autres identités.