Droit et institutions · Citoyenneté
La citoyenneté canadienne
On est citoyen canadien par naissance au Canada, par filiation ou par attribution : un résident permanent peut la demander après 1 095 jours de présence en cinq ans, un examen et un serment.
Mis à jour le 3 min de lecture
La citoyenneté canadienne est régie par la Loi sur la citoyenneté, une loi fédérale : il n’existe pas de citoyenneté provinciale, et un Québécois est juridiquement citoyen canadien. La citoyenneté canadienne, distincte du statut de sujet britannique, a été créée par la loi de 1946, entrée en vigueur le 1er janvier 1947.
Être citoyen canadien de naissance
| Mode | Règle |
|---|---|
| Naissance au Canada (droit du sol) | Toute personne née au Canada est citoyenne, sauf les enfants de diplomates étrangers |
| Naissance à l’étranger d’un parent canadien (filiation) | Citoyen par filiation, avec des règles limitant la transmission au-delà de la première génération née à l’étranger, modifiées après une décision de justice de 2023 |
Le Canada applique donc un droit du sol intégral, contrairement à la France, où naître sur le territoire ne suffit pas (voir nationalité française).
Demander la citoyenneté : les conditions
| Condition | Contenu |
|---|---|
| Statut | Être résident permanent, sans mesure de renvoi ni enquête en cours |
| Présence effective | Au moins 1 095 jours (trois ans) au Canada au cours des cinq années précédant la demande |
| Impôts | Avoir produit ses déclarations de revenus pour au moins trois de ces années, si exigé |
| Langue | Pour les 18-54 ans : prouver sa capacité à communiquer en français ou en anglais (niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens) |
| Connaissances | Pour les 18-54 ans : réussir l’examen de citoyenneté |
| Antécédents | Ne pas être visé par certaines interdictions (condamnations récentes, notamment) |
La demande se fait auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), en ligne pour la plupart des adultes, contre des frais de traitement. Les montants sont révisés : il faut consulter le site officiel.
L’examen de citoyenneté
L’examen porte sur le guide officiel Découvrir le Canada : les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Il compte 20 questions à choix multiples ou vrai/faux, et il faut obtenir au moins 15 bonnes réponses (75 %). Les thèmes :
- droits et responsabilités des citoyens ;
- histoire du Canada, des peuples autochtones à la Confédération de 1867 (voir peuples autochtones du Canada) ;
- système de gouvernement, monarchie constitutionnelle et élections (voir institutions du Canada) ;
- géographie, économie, symboles nationaux.
Pour s’entraîner : test de citoyenneté canadienne.
La cérémonie et le serment
La citoyenneté est accordée lors d’une cérémonie, présidée par un juge de la citoyenneté ou un représentant officiel, en personne ou en ligne. Le futur citoyen prête le serment de citoyenneté : il jure fidélité au souverain, chef de l’État canadien, et s’engage à respecter les lois et la Constitution, y compris les traités avec les peuples autochtones (ajout de 2021). Il reçoit ensuite un certificat de citoyenneté.
Droits et responsabilités du citoyen canadien
Les droits sont garantis par la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 :
- droit de vote et d’éligibilité aux élections fédérales et provinciales (article 3) ;
- liberté de circulation : entrer au Canada, y demeurer et en sortir (article 6) ;
- droit au passeport canadien ;
- accès à certains emplois exigeant la citoyenneté.
Les responsabilités énoncées dans le guide : respecter la loi, servir dans un jury si l’on est convoqué, voter, aider sa communauté, protéger le patrimoine et l’environnement, assumer ses responsabilités familiales et économiques.
Double citoyenneté
Le Canada autorise la double citoyenneté depuis 1977. Un citoyen français peut ainsi devenir canadien sans perdre sa nationalité, la France admettant aussi la double nationalité.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour devenir citoyen canadien ?
Il faut d’abord obtenir la résidence permanente, puis justifier de 1 095 jours de présence sur cinq ans. Les délais de traitement d’IRCC s’ajoutent, souvent de plusieurs mois.
Les enfants doivent-ils passer l’examen ?
Non. L’examen et la preuve de langue ne sont exigés que des 18 à 54 ans.
Les résidents permanents peuvent-ils voter ?
Non. Seuls les citoyens canadiens de 18 ans et plus votent aux élections fédérales et provinciales du Québec.