Droit et institutions · Citoyenneté
Le cyberharcèlement
Le cyberharcèlement est un harcèlement exercé par des moyens numériques : messages, réseaux sociaux, jeux en ligne. Il est puni plus sévèrement que le harcèlement ordinaire ; le numéro d’aide est le 3018.
Mis à jour le 3 min de lecture
Le cyberharcèlement prolonge souvent le harcèlement scolaire en dehors de l’école : il ne s’arrête ni le soir ni le week-end, touche un public potentiellement immense et laisse des traces difficiles à effacer. Il concerne les jeunes comme les adultes. Pour les situations à l’école, voir aussi harcèlement scolaire.
Les formes de cyberharcèlement
| Forme | Description |
|---|---|
| Messages insultants ou menaçants répétés | Par SMS, messagerie, commentaires |
| Rumeurs et moqueries | Publications humiliantes, montages, groupes créés pour se moquer |
| Exclusion en ligne | Retirer volontairement quelqu’un d’un groupe pour l’isoler |
| Usurpation d’identité | Créer un faux compte au nom de la victime |
| Diffusion d’images intimes sans consentement | Photos ou vidéos à caractère sexuel publiées ou partagées |
| Sextorsion | Chantage à la diffusion d’images intimes, souvent pour obtenir de l’argent ou d’autres images |
| Happy slapping | Filmer une agression et diffuser la vidéo |
| Raid numérique | Un grand nombre de personnes s’en prennent à une même cible, même si chacune n’envoie qu’un message |
| Doxxing | Révéler les informations personnelles de quelqu’un (adresse, école) pour l’exposer |
Ce que dit la loi en France
Le harcèlement moral (Code pénal, article 222-33-2-2) est puni d’1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende ; la peine passe à 2 ans et 30 000 € lorsqu’il est commis par un service de communication en ligne, et à 3 ans et 45 000 € si s’ajoute une autre circonstance (victime mineure, par exemple). Pour les élèves, le délit de harcèlement scolaire s’applique aussi en ligne.
Autres infractions fréquentes :
- Harcèlement en meute : depuis 2018, chaque participant à un raid peut être poursuivi, même s’il n’a agi qu’une fois, s’il savait que les propos s’inscrivaient dans une répétition.
- Usurpation d’identité numérique : 1 an et 15 000 €.
- Diffusion sans consentement d’images à caractère sexuel : 2 ans et 60 000 €, même si la victime avait accepté d’être photographiée.
- Diffusion d’images de violences (happy slapping) : 5 ans et 75 000 €.
- Injure et diffamation publiques, menaces.
Depuis la loi de 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, le juge peut aussi prononcer une peine de suspension des comptes de réseaux sociaux du condamné. Les propos publics en ligne obéissent aux règles de la liberté d’expression.
Les bons réflexes
- Ne pas répondre aux provocations ni se venger.
- Garder des preuves : captures d’écran avec la date, l’adresse de la page et le pseudo de l’auteur.
- Bloquer et signaler l’auteur et les contenus sur la plateforme.
- En parler à un adulte de confiance ou appeler le 3018.
- Signaler les contenus illicites sur la plateforme publique Pharos.
- Porter plainte, y compris contre X si l’auteur est anonyme : les enquêteurs peuvent demander son identification aux plateformes.
En cas de sextorsion : ne jamais payer, ne pas envoyer d’autres images, conserver les preuves et signaler.
Prévenir
- Régler la confidentialité de ses comptes et limiter les informations personnelles visibles (voir identité numérique).
- Réfléchir avant de publier ou de partager : un contenu peut être copié et diffusé sans contrôle.
- Ne jamais partager une image humiliante d’un camarade : partager, c’est participer.
- Connaître le fonctionnement des plateformes, leurs algorithmes et leurs outils de signalement (voir réseaux sociaux).
L’âge minimum pour s’inscrire seul sur la plupart des réseaux sociaux est fixé à 13 ans par leurs conditions d’utilisation ; en France, la loi a fixé à 15 ans l’âge de la « majorité numérique » pour le consentement au traitement des données, mais l’application de ces règles d’âge fait l’objet de débats et de réformes successives.
Questions fréquentes
Partager une publication humiliante, est-ce grave ?
Oui. Celui qui relaie un contenu participe à sa diffusion et peut être poursuivi, notamment dans le cadre du harcèlement en meute.
Les plateformes sont-elles obligées de retirer les contenus ?
Elles doivent retirer promptement les contenus manifestement illicites qui leur sont signalés. Le règlement européen sur les services numériques (DSA) renforce ces obligations pour les grandes plateformes.
Un message anonyme peut-il être retrouvé ?
Souvent oui. Sur réquisition judiciaire, les plateformes et opérateurs doivent fournir les données permettant d’identifier l’auteur.