Droit et institutions · Droits et libertés
La liberté d’expression
La liberté d’expression est le droit de s’exprimer et de diffuser ses idées par tout moyen. Elle n’est pas absolue : la loi sanctionne la diffamation, l’injure ou la provocation à la haine.
Mis à jour le 5 min de lecture
La liberté d’expression est considérée comme l’une des libertés les plus fondamentales, car elle conditionne l’exercice de la démocratie : sans elle, pas de débat public, de presse libre ni de critique du pouvoir. Elle comprend la liberté d’opinion, la liberté de communiquer et de recevoir des informations, la liberté de la presse et la liberté de création. Pour la réflexion philosophique, voir la fiche la liberté.
Les textes qui la garantissent
| Texte | Portée |
|---|---|
| Déclaration de 1789, articles 10 et 11 | Liberté d’opinion, même religieuse, et de communication ; valeur constitutionnelle |
| Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse | Pose le principe de liberté et définit limitativement les abus (diffamation, injure, provocation) |
| Déclaration universelle des droits de l’homme, article 19 | Droit de chercher, recevoir et répandre des informations et des idées sans considération de frontières |
| Convention européenne des droits de l’homme, article 10 | Liberté d’expression, restrictions possibles si prévues par la loi, nécessaires dans une société démocratique et proportionnées |
| Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, article 11 | Liberté d’expression et d’information, pluralisme des médias |
| Charte canadienne des droits et libertés, article 2 b) | Liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse |
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé, dans l’arrêt Handyside contre Royaume-Uni (1976), que la liberté d’expression vaut non seulement pour les idées accueillies avec faveur, mais aussi pour celles qui « heurtent, choquent ou inquiètent » : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de société démocratique.
Les limites prévues par la loi en France
La liberté d’expression s’exerce « sauf à répondre de l’abus ». Les principaux abus sanctionnés sont :
| Abus | Définition | Texte |
|---|---|---|
| Diffamation | Allégation ou imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne | Loi de 1881, article 29 |
| Injure | Expression outrageante, terme de mépris ou invective ne renfermant l’imputation d’aucun fait | Loi de 1881, article 29 |
| Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination | En raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap | Loi de 1881, article 24 |
| Apologie de crimes et contestation de crimes contre l’humanité | Négation de la Shoah jugée par le tribunal de Nuremberg (loi Gayssot de 1990) et autres crimes reconnus par une juridiction | Loi de 1881, article 24 bis |
| Provocation au terrorisme et apologie du terrorisme | Délit inscrit dans le Code pénal depuis 2014 | Code pénal, article 421-2-5 |
| Atteinte à la vie privée et au droit à l’image | Divulgation d’informations ou d’images sans consentement | Code civil, article 9 |
| Atteinte à la présomption d’innocence | Présenter publiquement une personne comme coupable avant jugement | Code civil, article 9-1 |
| Harcèlement, y compris en ligne | Propos répétés dégradant les conditions de vie | Code pénal |
| Secrets protégés | Secret de la défense nationale, secret professionnel | Code pénal |
En matière de diffamation, l’auteur peut se défendre en prouvant la vérité des faits (exception de vérité, sauf exceptions) ou sa bonne foi : but légitime, absence d’animosité personnelle, prudence dans l’expression et sérieux de l’enquête. Les délits de presse se prescrivent par trois mois, et par un an pour les infractions à caractère raciste ou discriminatoire.
Pas de délit de blasphème
Le blasphème n’est pas une infraction en France : on peut critiquer, caricaturer ou tourner en dérision une religion. Ce qui est sanctionné, c’est la provocation à la haine ou l’injure envers des personnes en raison de leur religion. Le délit de blasphème qui subsistait dans le droit local d’Alsace-Moselle a été abrogé en 2017. Ce principe est lié à la laïcité (voir loi de 1905).
Liberté d’expression et réseaux sociaux
Les règles s’appliquent en ligne comme hors ligne : un message public sur un réseau social peut constituer une diffamation ou une injure publique. La loi pour la confiance dans l’économie numérique (2004) organise la responsabilité des hébergeurs, tenus de retirer promptement les contenus manifestement illicites qui leur sont signalés. Depuis 2024, le règlement européen sur les services numériques (DSA) impose aux grandes plateformes des obligations de modération, de transparence et d’évaluation des risques. La protection des données personnelles relève du RGPD.
Une conception variable selon les pays
Les États-Unis protègent la liberté d’expression de manière plus étendue, sur le fondement du Premier amendement (1791) : la plupart des discours haineux y sont protégés, sauf incitation directe à une violence imminente ou menaces réelles. La France et la plupart des pays européens admettent davantage de restrictions, notamment contre les discours de haine et le négationnisme. Au Canada, la Cour suprême admet des limites raisonnables au titre de l’article 1 de la Charte, comme l’interdiction de la propagande haineuse.
Questions fréquentes
La liberté d’expression est-elle absolue ?
Non. Elle peut être limitée par la loi pour protéger les droits d’autrui, l’ordre public ou la sécurité nationale, à condition que la restriction soit nécessaire et proportionnée.
Quelle est la différence entre diffamation et injure ?
La diffamation impute un fait précis, vérifiable, qui porte atteinte à l’honneur ; l’injure est une expression outrageante qui ne contient l’imputation d’aucun fait.
Peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?
Non. Les propos publics en ligne sont soumis aux mêmes limites que dans la presse : diffamation, injure, provocation à la haine ou harcèlement peuvent être poursuivis.
A-t-on le droit de critiquer une religion en France ?
Oui. La critique des religions et des croyances est permise ; seuls les propos qui visent des personnes en raison de leur religion, pour les injurier ou provoquer à la haine contre elles, sont punis.