Histoire · Histoire de France
La loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État
La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l’État en France. Elle garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, et met fin au financement public des cultes. Elle fonde la laïcité française.
Mis à jour le 5 min de lecture
La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État met fin au Concordat de 1801, qui organisait depuis Napoléon les relations entre l’État et les cultes reconnus (catholique, protestants réformé et luthérien, israélite). Préparée par le député Aristide Briand, rapporteur de la commission, elle repose sur deux principes énoncés dans ses deux premiers articles : la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes ; elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Elle est l’acte fondateur de la laïcité à la française, inscrite dans la Constitution depuis 1946.
Chronologie
| Date | Événement |
|---|---|
| 1789-1790 | Liberté religieuse (DDHC, art. 10) ; nationalisation des biens du clergé ; Constitution civile du clergé |
| 1792 | Laïcisation de l’état civil |
| 15 juillet 1801 | Signature du Concordat entre Bonaparte et Pie VII |
| 1881-1882 | Lois Ferry : école publique gratuite, obligatoire et laïque |
| 1886 | Loi Goblet : laïcisation du personnel des écoles publiques |
| 1901 | Loi sur les associations, contraignante pour les congrégations |
| 1904 | Interdiction d’enseigner aux congrégations ; rupture des relations diplomatiques avec le Vatican |
| 3 juillet 1905 | Adoption de la loi par la Chambre des députés |
| 6 décembre 1905 | Adoption par le Sénat |
| 9 décembre 1905 | Promulgation de la loi |
| Février 1906 | Encyclique Vehementer nos de Pie X condamnant la loi |
| 1906 | Querelle des inventaires |
| 1907 | Lois facilitant l’exercice public du culte catholique |
| 1921 | Reprise des relations diplomatiques avec le Saint-Siège |
| 1946 et 1958 | La laïcité est inscrite dans la Constitution |
Le contexte : un long conflit entre la République et l’Église
Depuis la Révolution française, la France est déchirée par le conflit entre l’héritage révolutionnaire et l’Église catholique, souvent alliée des monarchistes. Sous la IIIe République, les républicains veulent soustraire l’école et l’État à l’influence du clergé : « Le cléricalisme, voilà l’ennemi ! », lance Gambetta en 1877. Les lois Ferry laïcisent l’école publique.
L'affaire Dreyfus, où une partie de la presse catholique (notamment La Croix des assomptionnistes) s’engage dans le camp antidreyfusard, ravive l’anticléricalisme. Le gouvernement d'Émile Combes (1902-1905) mène une politique hostile aux congrégations religieuses : fermeture de milliers d’écoles congréganistes, interdiction d’enseigner (1904). La rupture des relations diplomatiques avec le Vatican, en 1904, rend le Concordat inapplicable et ouvre la voie à la séparation.
Les principaux acteurs
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Aristide Briand | Député socialiste, rapporteur de la commission ; défend une loi de compromis et de liberté |
| Jean Jaurès | Chef socialiste, soutient la version libérale de Briand |
| Émile Combes | Président du Conseil anticlérical, partisan d’une séparation plus contraignante |
| Ferdinand Buisson | Président de la commission, figure de la laïcité scolaire |
| Maurice Rouvier | Président du Conseil au moment du vote |
| Pie X | Pape, condamne la loi |
Briand fait prévaloir une loi libérale : l’article 4 confie les biens des Églises à des associations cultuelles constituées « en se conformant aux règles d’organisation générale du culte » qu’elles se proposent d’assurer, ce qui respecte la hiérarchie catholique.
Le contenu de la loi
| Article | Contenu |
|---|---|
| Article 1 | « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » |
| Article 2 | « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Des aumôneries peuvent être financées pour garantir le libre exercice des cultes dans les établissements publics (lycées, hôpitaux, prisons) |
| Articles 3 à 17 | Inventaire des biens ; transfert aux associations cultuelles ; les édifices du culte sont laissés gratuitement à la disposition des fidèles |
| Articles 18 à 24 | Statut des associations cultuelles |
| Articles 25 à 36 | Police des cultes : réunions publiques, sonneries de cloches, interdiction des signes religieux sur les monuments publics érigés après 1905 (sauf exceptions), protection contre les pressions |
Les ministres des cultes ne sont plus payés par l’État. Les cathédrales restent propriété de l’État, les églises construites avant 1905 deviennent propriété des communes, qui en assurent l’entretien, tout en étant affectées au culte.
L’application et les résistances
Le pape Pie X condamne la loi par l’encyclique Vehementer nos (février 1906) et interdit aux catholiques de former des associations cultuelles. Les inventaires des biens des églises provoquent des affrontements, surtout dans l’Ouest et le Nord, qui font un mort à Boeschepe (Nord) en mars 1906. Le président du Conseil Clemenceau suspend alors les inventaires là où ils menacent l’ordre public. Des lois de 1907 permettent au culte catholique de continuer dans les églises sans associations cultuelles. La paix religieuse s’installe progressivement ; des associations diocésaines, acceptées par le pape en 1924, règlent la question.
Une exception : l’Alsace-Moselle
L'Alsace et la Moselle étaient allemandes en 1905. Revenues à la France en 1918, elles ont conservé le régime concordataire : les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite y sont reconnus, et leurs ministres rémunérés par l’État. Le Conseil constitutionnel a jugé en 2013 ce régime conforme à la Constitution. D’autres régimes particuliers existent outre-mer, comme en Guyane.
La laïcité aujourd’hui
La loi de 1905 reste en vigueur, modifiée à plusieurs reprises, notamment par la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République ». La laïcité s’est enrichie d’autres textes :
- Loi du 15 mars 2004 : interdiction des signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics.
- Loi du 11 octobre 2010 : interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public.
- Neutralité des agents publics, qui ne peuvent manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions ; les usagers, eux, restent libres de le faire, sauf exceptions prévues par la loi.
Le 9 décembre, date anniversaire de la loi, est célébré comme journée de la laïcité dans les établissements scolaires.
Questions fréquentes
Que dit l’article 1 de la loi de 1905 ?
« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »
Le mot « laïcité » figure-t-il dans la loi de 1905 ?
Non. Le mot n’y apparaît pas. Il est inscrit dans la Constitution de 1946, puis à l’article 1er de la Constitution de 1958.
Pourquoi la loi de 1905 ne s’applique-t-elle pas en Alsace-Moselle ?
Parce que ces territoires appartenaient à l’Allemagne en 1905. Lors de leur retour à la France en 1918, la population a souhaité conserver le Concordat, qui y est toujours appliqué.
Qui entretient les églises en France ?
Les églises construites avant 1905 appartiennent aux communes, qui peuvent financer leur entretien ; les cathédrales appartiennent à l’État. Les édifices construits après 1905 appartiennent en général aux associations diocésaines ou cultuelles.