La Ve République

La Ve République est née de la crise algérienne de mai 1958, qui a provoqué la chute de la IVe République et le retour au pouvoir du général de Gaulle. Sa Constitution, approuvée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958, rompt avec le régime d’assemblée : elle renforce le gouvernement et surtout le président de la République, clé de voûte des institutions. Le régime, souvent qualifié de semi-présidentiel, a montré une grande stabilité : il a survécu à Mai 68, à l’alternance de 1981, à trois cohabitations et à plus de vingt révisions constitutionnelles.

Chronologie

La naissance du régime

La IVe République, paralysée par l’instabilité ministérielle et la guerre d’Algérie, s’effondre en mai 1958. Investi le 1er juin, le général de Gaulle obtient le droit de préparer une nouvelle constitution. Le texte est rédigé par un groupe d’experts autour du garde des Sceaux Michel Debré, inspiré par les idées exposées par de Gaulle dans le discours de Bayeux (1946). Il est approuvé par environ 79 % des votants le 28 septembre 1958. De Gaulle devient le premier président de la Ve République le 8 janvier 1959 et nomme Michel Debré Premier ministre.

Les institutions

Le président de la République

Élu d’abord par un collège d’environ 80 000 grands électeurs, le président est élu au suffrage universel direct depuis la révision approuvée par référendum le 28 octobre 1962. Son mandat, de sept ans, est ramené à cinq ans par le référendum du 24 septembre 2000. Depuis 2008, il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Il est irresponsable politiquement, sauf procédure de destitution pour manquement grave à ses devoirs (article 68).

Le gouvernement

Dirigé par le Premier ministre, il « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20). Il est responsable devant l’Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure. L'article 49 alinéa 3 lui permet de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est votée. La première motion de censure adoptée renverse le gouvernement Pompidou en octobre 1962 ; il faut attendre décembre 2024 pour qu’une autre renverse un gouvernement, celui de Michel Barnier.

Le Parlement

Il comprend l'Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans) et le Sénat (348 sénateurs élus au suffrage indirect pour six ans). Il vote la loi et contrôle le gouvernement, mais son domaine est limité par l’article 34 (domaine de la loi), le reste relevant du pouvoir réglementaire (article 37). C’est le « parlementarisme rationalisé ».

Le Conseil constitutionnel

Créé en 1958, il contrôle la conformité des lois à la Constitution. Son rôle s’est considérablement accru avec la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association (qui intègre le préambule et la Déclaration de 1789 au bloc de constitutionnalité), l’ouverture de sa saisine aux parlementaires en 1974 et la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2010.

Les grandes étapes politiques

La République gaullienne (1958-1969)

De Gaulle met fin à la guerre d’Algérie, impose l’élection présidentielle au suffrage universel et mène une politique d’indépendance nationale. Le « domaine réservé » du président (défense, affaires étrangères) se dessine. La crise de Mai 68 puis l’échec du référendum de 1969 mettent fin à sa présidence.

Continuité et modernisation (1969-1981)

Georges Pompidou poursuit l’industrialisation du pays. Valéry Giscard d’Estaing engage des réformes de société : majorité à 18 ans (1974), loi Veil sur l’IVG (1975), divorce par consentement mutuel (1975), collège unique (1975).

L’alternance et les cohabitations (1981-2002)

L’élection de François Mitterrand en 1981 prouve que les institutions permettent l’alternance : abolition de la peine de mort, décentralisation, nationalisations. Les cohabitations (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002), où le président et le Premier ministre sont de camps opposés, montrent la souplesse du texte : le Premier ministre gouverne, le président conserve un rôle prééminent en politique étrangère et de défense.

Le quinquennat (depuis 2002)

L’alignement des mandats présidentiel et législatif et l’inversion du calendrier électoral (présidentielle avant législatives) renforcent la présidentialisation du régime. La révision de 2008 cherche à rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement. Depuis 2022, l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, puis la dissolution de 2024, ont fait réapparaître une instabilité gouvernementale inédite sous ce régime.

Voir la liste des présidents de la République et la comparaison des Républiques françaises.

Questions fréquentes

Quand la Ve République a-t-elle commencé ?

Le 4 octobre 1958, date de la promulgation de sa Constitution. Elle a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958.

Qui a écrit la Constitution de la Ve République ?

Un groupe de travail dirigé par Michel Debré, garde des Sceaux, sous l’autorité du général de Gaulle, avec la participation d’un comité consultatif constitutionnel et du Conseil d’État.

Qu’est-ce qu’une cohabitation ?

Une situation où le président de la République et la majorité de l’Assemblée nationale, donc le Premier ministre, appartiennent à des camps politiques opposés. La France en a connu trois : 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002.

Combien de fois la Constitution de 1958 a-t-elle été révisée ?

Plus de vingt fois. Les révisions les plus importantes concernent l’élection du président au suffrage universel (1962), le quinquennat (2000), la réforme des institutions (2008) et l’inscription de la liberté de recourir à l’IVG (2024).