Droit et institutions · Droits et libertés
La Déclaration universelle des droits de l’homme
Adoptée par l’ONU le 10 décembre 1948 à Paris, la Déclaration universelle énonce en 30 articles les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de toute personne.
Mis à jour le 4 min de lecture
La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est le premier texte à énoncer, à l’échelle mondiale, des droits reconnus à tout être humain, sans distinction. Elle a été adoptée par la résolution 217 A (III) de l’Assemblée générale de l'ONU, réunie au palais de Chaillot, à Paris, le 10 décembre 1948. Cette date est devenue la Journée des droits de l’homme. Rédigée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de la Shoah, elle exprime la volonté de ne plus voir les droits fondamentaux abandonnés au seul bon vouloir des États.
L’élaboration du texte
La Charte des Nations unies (1945) mentionnait les droits de l’homme sans les définir. En 1946, l’ONU crée une Commission des droits de l’homme, présidée par Eleanor Roosevelt, veuve du président américain. Plusieurs personnalités jouent un rôle majeur :
- John Peters Humphrey, juriste canadien, directeur de la division des droits de l’homme de l’ONU, auteur du premier projet ;
- René Cassin, juriste français, qui remanie et structure le texte ; il reçoit le prix Nobel de la paix en 1968 ;
- Charles Malik (Liban), rapporteur, et Peng Chun Chang (Chine), vice-président, qui insistent sur la dimension universelle et philosophique.
Le vote du 10 décembre 1948
Sur les 58 États membres de l’époque, 48 votent pour, aucun contre et 8 s’abstiennent : l’Union soviétique, la Biélorussie, l’Ukraine, la Pologne, la Tchécoslovaquie et la Yougoslavie, l’Afrique du Sud (alors en pleine mise en place de l’apartheid) et l’Arabie saoudite. Deux États ne prennent pas part au vote.
Le contenu : préambule et 30 articles
Le texte s’ouvre par un préambule qui affirme que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. René Cassin comparait sa structure au portique d’un temple.
| Articles | Thème | Exemples |
|---|---|---|
| 1 et 2 | Principes | Liberté, égalité, dignité, non-discrimination |
| 3 à 11 | Droits de la personne et garanties judiciaires | Vie, liberté, sûreté ; interdiction de l’esclavage et de la torture ; égalité devant la loi ; présomption d’innocence (article 11) |
| 12 à 17 | Droits de l’individu dans la société | Vie privée, liberté de circulation, droit d’asile, droit à une nationalité, droit de se marier, droit de propriété |
| 18 à 21 | Libertés publiques et droits politiques | Liberté de pensée, de conscience et de religion ; liberté d’expression (article 19) ; réunion et association ; participation aux affaires publiques et élections libres |
| 22 à 27 | Droits économiques, sociaux et culturels | Sécurité sociale, travail, salaire égal pour un travail égal, syndicats, repos et congés payés, niveau de vie suffisant, éducation, vie culturelle |
| 28 à 30 | Ordre international et devoirs | Droit à un ordre social et international où ces droits peuvent être réalisés ; devoirs envers la communauté ; interdiction d’utiliser la Déclaration pour détruire les droits qu’elle énonce |
Quelle valeur juridique ?
La DUDH est une résolution de l’Assemblée générale : elle n’est pas, en elle-même, un traité juridiquement contraignant. Mais sa portée est considérable :
- Elle a inspiré deux traités obligatoires adoptés en 1966 et entrés en vigueur en 1976 : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Avec la Déclaration, ils forment la Charte internationale des droits de l’homme.
- Elle a servi de modèle à de nombreux traités régionaux, comme la Convention européenne des droits de l’homme (1950), et à des conventions spécialisées, comme la Convention internationale des droits de l’enfant (1989).
- Plusieurs de ses principes sont considérés comme relevant du droit international coutumier, notamment l’interdiction de la torture et de l’esclavage.
- Elle est citée dans de nombreuses constitutions nationales, notamment d’États devenus indépendants après 1948.
La DUDH est réputée être le document le plus traduit au monde, disponible en plus de 500 langues.
DUDH et Déclaration de 1789
| Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) | Déclaration universelle (1948) | |
|---|---|---|
| Auteur | Assemblée nationale constituante française | Assemblée générale des Nations unies |
| Portée | Nationale, avec une ambition universelle | Internationale |
| Nombre d’articles | 17 | 30 |
| Droits | Droits civils et politiques (liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression) | Droits civils et politiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels |
| Valeur juridique en France | Constitutionnelle | Pas de valeur contraignante directe |
| Égalité femmes-hommes | Non explicitement | Oui, expressément affirmée |
Questions fréquentes
Quand et où la DUDH a-t-elle été adoptée ?
Le 10 décembre 1948, au palais de Chaillot, à Paris, par l’Assemblée générale des Nations unies.
Qui a rédigé la Déclaration universelle des droits de l’homme ?
Une commission présidée par Eleanor Roosevelt. Le Canadien John Humphrey a rédigé le premier projet, que le Français René Cassin a remanié ; Charles Malik et Peng Chun Chang ont aussi joué un rôle déterminant.
La DUDH est-elle obligatoire ?
Pas juridiquement, car c’est une résolution et non un traité. Mais elle a inspiré des traités contraignants, et une partie de ses principes fait partie du droit international coutumier.
Combien d’articles compte la DUDH ?
Trente articles, précédés d’un préambule.