Droit et institutions · Citoyenneté
La citoyenneté européenne
Tout ressortissant d’un État membre de l’Union européenne est citoyen européen. Créée par le traité de Maastricht (1992), cette citoyenneté s’ajoute à la nationalité sans la remplacer et donne des droits communs.
Mis à jour le 3 min de lecture
La citoyenneté de l’Union européenne a été instituée par le traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est aujourd’hui définie aux articles 20 à 25 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et par la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Elle concerne les ressortissants des 27 États membres, soit environ 450 millions de personnes.
On ne peut donc pas demander la citoyenneté européenne directement : on l’obtient automatiquement en devenant ressortissant d’un État membre, selon les règles de nationalité propres à chaque pays.
Les droits du citoyen européen
| Droit | Contenu |
|---|---|
| Libre circulation et séjour | Circuler, vivre, étudier, travailler dans tout État membre, sous certaines conditions pour les séjours de plus de trois mois |
| Vote et éligibilité aux élections municipales | Dans l’État membre de résidence, aux mêmes conditions que les nationaux |
| Vote et éligibilité aux élections européennes | Dans l’État membre de résidence ou dans son pays d’origine (une seule fois) |
| Protection consulaire | Hors de l’UE, être aidé par l’ambassade ou le consulat de tout autre État membre si son pays n’est pas représenté |
| Droit de pétition | Adresser une pétition au Parlement européen |
| Médiateur européen | Saisir le Médiateur en cas de mauvaise administration d’une institution européenne |
| Initiative citoyenne européenne | Inviter la Commission à proposer un texte, avec au moins un million de signatures venant d’au moins sept États membres |
| Langues | Écrire aux institutions dans l’une des 24 langues officielles et recevoir une réponse dans la même langue |
| Non-discrimination | Ne pas être discriminé en raison de sa nationalité dans le champ des traités |
Les limites
En France, un citoyen européen résidant peut être élu conseiller municipal, mais il ne peut pas être maire ni adjoint, ni participer à l’élection des sénateurs. Il ne vote pas aux élections présidentielle, législatives, régionales ou départementales, ni aux référendums nationaux.
Le droit de séjour au-delà de trois mois suppose d’exercer une activité, d’étudier, ou de disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie.
Repères historiques
| Date | Étape |
|---|---|
| 1957 | Traité de Rome : libre circulation des travailleurs |
| 1979 | Première élection du Parlement européen au suffrage universel direct |
| 1985 | Accords de Schengen (suppression progressive des contrôles aux frontières intérieures) |
| 1992 | Traité de Maastricht : création de la citoyenneté européenne |
| 2000 | Proclamation de la Charte des droits fondamentaux |
| 2009 | Traité de Lisbonne : la Charte acquiert force obligatoire ; création de l’initiative citoyenne |
| 2020 | Sortie du Royaume-Uni : ses ressortissants perdent la citoyenneté européenne |
Voir construction européenne et institutions de l’Union européenne.
Les symboles de l’Union
Drapeau bleu aux douze étoiles dorées, hymne (prélude de l'« Ode à la joie » de la 9e symphonie de Beethoven), devise « Unie dans la diversité », journée de l’Europe le 9 mai (anniversaire de la déclaration Schuman de 1950) et monnaie unique, l’euro, dans les pays de la zone euro. Le drapeau européen est affiché dans les salles de classe en France depuis 2019.
Exercice corrigé
Une Italienne vit à Lyon depuis cinq ans. Que peut-elle faire ?
- Voter aux élections municipales de Lyon.
- Être élue maire de Lyon.
- Voter à l’élection présidentielle française.
- Voter en France aux élections européennes.
Corrigé : 1 oui ; 2 non, les fonctions de maire et d’adjoint sont réservées aux Français ; 3 non ; 4 oui, si elle s’inscrit sur la liste électorale complémentaire (elle ne pourra alors pas voter aussi en Italie au même scrutin).
Questions fréquentes
Faut-il un passeport pour voyager dans l’UE ?
Une carte d’identité en cours de validité suffit entre États membres. L’espace Schengen, distinct de l’UE, supprime en plus les contrôles systématiques aux frontières intérieures.
Les Suisses ou les Norvégiens sont-ils citoyens européens ?
Non. Ces pays ne sont pas membres de l’UE, même s’ils participent à l’espace Schengen et bénéficient de la libre circulation par des accords.
La citoyenneté européenne peut-elle se perdre ?
Elle se perd avec la nationalité de l’État membre, ou si cet État quitte l’Union, comme ce fut le cas pour le Royaume-Uni en 2020.