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Le Parlement européen
Le Parlement européen est la seule institution de l’Union élue directement par les citoyens. Ses 720 députés adoptent les lois et le budget européens avec le Conseil et contrôlent la Commission.
Mis à jour le 4 min de lecture
Le Parlement européen représente les citoyens de l'Union européenne. Issu de l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (1952), il est élu au suffrage universel direct depuis 1979. Ses pouvoirs n’ont cessé de croître au fil des traités : simple organe consultatif à l’origine, il est aujourd’hui colégislateur à égalité avec le Conseil dans la plupart des domaines.
Composition
| Élément | Règle |
|---|---|
| Nombre de députés | 720 pour la législature 2024-2029 (plafond fixé par les traités : 750 plus le président) |
| Mandat | 5 ans |
| Dernières élections | 6 au 9 juin 2024 |
| Prochaines élections | 2029 |
| Répartition | Proportionnelle dégressive : de 6 sièges minimum (Malte, Luxembourg, Chypre) à 96 maximum (Allemagne) |
| France | 81 députés |
La proportionnalité dégressive signifie que les petits États ont plus de députés par habitant que les grands, pour que leur diversité politique soit représentée.
L’élection en France
Depuis 2019, la France forme une circonscription nationale unique. Les sièges sont répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, en un seul tour. Les citoyens européens résidant en France peuvent voter et être candidats en France. Voir élections en France.
Les pouvoirs du Parlement européen
Pouvoir législatif
Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement adopte les règlements et les directives à égalité avec le Conseil de l’UE : marché intérieur, environnement, consommateurs, transports, agriculture, immigration légale, protection des données, etc. Il ne dispose pas du droit d’initiative formel, réservé pour l’essentiel à la Commission, mais il peut lui demander de présenter une proposition.
Dans quelques domaines (fiscalité, politique étrangère), il est seulement consulté. Son approbation est requise pour l’adhésion de nouveaux États et pour de nombreux accords internationaux.
Pouvoir budgétaire
Le Parlement adopte chaque année le budget de l’Union avec le Conseil et donne son approbation au cadre financier pluriannuel (sept ans). Il donne décharge à la Commission sur l’exécution du budget.
Pouvoir de contrôle
- Il élit le président de la Commission, sur proposition du Conseil européen, qui doit tenir compte du résultat des élections européennes.
- Il auditionne chaque commissaire pressenti puis approuve le collège des commissaires.
- Il peut censurer la Commission à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés représentant la majorité des députés : le collège doit alors démissionner. Aucune motion n’a jamais abouti, mais la menace d’un tel vote a conduit à la démission de la Commission en 1999.
- Il crée des commissions d’enquête, pose des questions et reçoit des pétitions des citoyens.
L’organisation du Parlement
Les groupes politiques
Les députés siègent par groupes politiques transnationaux, non par nationalité. Un groupe doit compter au moins 23 députés élus dans au moins un quart des États (sept). Au cours de la législature 2024-2029, on compte huit groupes, des conservateurs et démocrates-chrétiens aux sociaux-démocrates, libéraux, écologistes, gauche radicale et plusieurs groupes de droite souverainiste. Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe sont dits non-inscrits.
Les organes
- Le président, élu pour deux ans et demi renouvelables, dirige les travaux et représente le Parlement.
- Les commissions parlementaires (une vingtaine) préparent les textes avant leur examen en séance plénière.
- La conférence des présidents (président et présidents de groupe) fixe l’ordre du jour.
Trois lieux de travail
Les traités fixent le siège à Strasbourg, où se tiennent douze sessions plénières par an. Les commissions et les sessions additionnelles se réunissent à Bruxelles. Le secrétariat général est installé à Luxembourg. Cette dispersion est régulièrement critiquée pour son coût, mais elle ne peut être modifiée qu’à l’unanimité des États.
Le Parlement et les citoyens
- Tout citoyen ou résident de l’Union peut adresser une pétition au Parlement.
- Le Médiateur européen, élu par le Parlement, traite les plaintes contre les institutions.
- Le Parlement décerne chaque année le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit, créé en 1988.
- Les débats sont publics et traduits dans les 24 langues officielles de l’Union.
Questions fréquentes
Combien y a-t-il de députés européens ?
720 pour la législature 2024-2029, dont 81 élus en France.
Le Parlement européen peut-il proposer des lois ?
Il ne dispose pas de l’initiative formelle, mais il peut demander à la Commission de présenter une proposition ; celle-ci doit motiver un éventuel refus.
Pourquoi le Parlement européen siège-t-il à Strasbourg ?
Strasbourg a été choisie comme symbole de la réconciliation franco-allemande. Le siège y est fixé par les traités, qui imposent d’y tenir les sessions plénières mensuelles.
Quelle est la différence entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ?
Le Parlement représente les citoyens et ses députés sont élus directement ; le Conseil représente les gouvernements des États membres, chacun par un ministre.