La Constitution de 1958

La Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême de l’ordre juridique français. Rédigée pendant l’été 1958 à la demande du général de Gaulle, rappelé au pouvoir en pleine crise algérienne, elle a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958 par 82,6 % des suffrages exprimés, puis promulguée le 4 octobre. Elle a fondé la Ve République, le régime le plus stable que la France ait connu depuis 1789 après la IIIe République (voir les républiques françaises).

Qui l’a rédigée et pourquoi

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a chargé le gouvernement du général de Gaulle de préparer une nouvelle Constitution en respectant cinq principes : suffrage universel comme source du pouvoir, séparation des pouvoirs, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, indépendance de l’autorité judiciaire, organisation des relations avec les peuples associés. Le texte a été élaboré par une équipe dirigée par Michel Debré, garde des Sceaux, et soumis à un comité consultatif constitutionnel et au Conseil d’État.

Les idées directrices avaient été exposées par de Gaulle dans le discours de Bayeux (16 juin 1946) : un exécutif fort, au-dessus des partis, pour mettre fin à l’instabilité ministérielle de la IIIe et de la IVe République.

Le plan de la Constitution

Le texte comprend un préambule et seize titres (plus des titres ajoutés depuis). Il compte aujourd’hui un peu plus de cent articles, numérotés jusqu’à 89 avec des articles « bis » (comme 61-1 ou 88-1).

Les articles à connaître

• Article 1er : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Elle assure l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion et respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
• Article 2 : la langue de la République est le français ; l’emblème est le drapeau tricolore ; l’hymne est La Marseillaise ; la devise est « Liberté, Égalité, Fraternité » ; le principe est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
• Article 3 : la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum.
• Article 5 : le président veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
• Article 16 : pouvoirs exceptionnels du président en cas de menace grave et immédiate (utilisé une seule fois, en 1961).
• Article 20 : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
• Articles 34 et 37 : partage entre domaine de la loi et domaine du règlement.
• Article 49 : responsabilité du gouvernement, motion de censure et 49.3.
• Article 55 : les traités régulièrement ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois.
• Article 61-1 : question prioritaire de constitutionnalité.
• Article 66 : nul ne peut être arbitrairement détenu ; l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle.
• Article 66-1 : nul ne peut être condamné à la peine de mort (2007).
• Article 89 : procédure de révision.

Le bloc de constitutionnalité

La Constitution ne se limite pas à ses articles. Depuis la décision « Liberté d’association » du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, le préambule a pleine valeur juridique. Le bloc de constitutionnalité comprend ainsi :

1. le texte de la Constitution de 1958 ;
2. la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (droits civils et politiques : égalité, liberté, propriété, présomption d’innocence) ;
3. le Préambule de la Constitution de 1946 (droits économiques et sociaux : droit de grève, droit syndical, égalité femmes-hommes, droit à la santé et à l’instruction) et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ;
4. la Charte de l’environnement de 2004 (ajoutée en 2005).

Ces textes forment le sommet de la hiérarchie des normes.

Comment réviser la Constitution

L’article 89 prévoit une procédure exigeante :

1. Initiative : le président, sur proposition du Premier ministre (projet de révision), ou les parlementaires (proposition de révision).
2. Vote du texte en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat.
3. Adoption définitive : soit par référendum, soit, pour un projet, par le Parlement réuni en Congrès à Versailles à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Deux limites sont posées : aucune révision ne peut être engagée lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire, et « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». En 1962, de Gaulle a utilisé l’article 11 (référendum législatif) pour instaurer l’élection du président au suffrage universel direct, un usage contesté à l’époque.

Les grandes révisions

On compte 25 révisions depuis 1958, la plupart depuis les années 1990.

Questions fréquentes

Pourquoi la Constitution date-t-elle du 4 octobre 1958 ?

C’est la date de sa promulgation par le président René Coty, après son approbation par référendum le 28 septembre 1958.

Combien d’articles compte la Constitution de 1958 ?

Le texte initial comptait 92 articles. Après les révisions, certains ont été abrogés et d’autres ajoutés : le texte actuel compte un peu plus de cent articles, le dernier portant le numéro 89.

Qui est le gardien de la Constitution ?

Le président de la République veille à son respect (article 5) et le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution.

La Constitution peut-elle être changée par référendum ?

Oui. L’article 89 prévoit le référendum comme voie normale d’adoption d’une révision ; le Congrès n’est qu’une alternative pour les projets d’origine gouvernementale. En pratique, seule la révision de 2000 (quinquennat) a suivi la voie du référendum de l’article 89.