Droit et institutions · Institutions françaises
Le rôle du Premier ministre
Le Premier ministre, chef du gouvernement nommé par le président, dirige l’action du gouvernement, exerce le pouvoir réglementaire et répond devant l’Assemblée nationale.
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Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il siège à l'hôtel de Matignon, à Paris, d’où l’usage de désigner la fonction par « Matignon ». Son rôle est défini principalement par l’article 21 de la Constitution de 1958 : il « dirige l’action du Gouvernement », est « responsable de la Défense nationale » et « assure l’exécution des lois ». Il forme, avec le président, l’exécutif à deux têtes de la Ve République.
Comment le Premier ministre est-il nommé ?
Le président de la République nomme le Premier ministre (article 8). C’est un pouvoir propre, sans contreseing. La Constitution ne fixe aucune condition : le Premier ministre n’a pas besoin d’être parlementaire, ni d’obtenir un vote d’investiture.
Le président est cependant contraint en pratique par la composition de l'Assemblée nationale : un Premier ministre qui n’aurait pas au moins la tolérance d’une majorité de députés serait renversé par une motion de censure. C’est pourquoi le président choisit, après des élections législatives défavorables, une personnalité acceptable par la nouvelle majorité (cohabitation).
Le président met fin aux fonctions du Premier ministre sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Le Premier ministre démissionne aussi après une élection présidentielle ou législative (par tradition) et lorsqu’il est renversé par l’Assemblée.
Les pouvoirs du Premier ministre
Diriger le gouvernement
Le Premier ministre propose au président la nomination et la révocation des ministres (article 8, alinéa 2). Il coordonne leur action, arbitre leurs désaccords (réunions interministérielles, arbitrages budgétaires) et dispose de services propres : le Secrétariat général du gouvernement, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, et de nombreux organismes rattachés.
Le pouvoir réglementaire
Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire général (article 21) : il signe les décrets, qu’il s’agisse de décrets d’application des lois ou de règlements autonomes dans les matières qui ne relèvent pas de la loi (article 37). Voir loi et règlement. Ses actes sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.
Les relations avec le Parlement
Le Premier ministre dispose de moyens d’action importants sur le Parlement :
- l'initiative des lois (projets de loi délibérés en Conseil des ministres) ;
- la convocation du Parlement en session extraordinaire (avec décret du président) ;
- la demande de réunion d’une commission mixte paritaire en cas de désaccord entre les chambres, puis du dernier mot à l’Assemblée ;
- l'engagement de responsabilité du gouvernement (article 49) : sur son programme ou une déclaration de politique générale (49.1), ou sur un texte (49.3) ;
- la saisine du Conseil constitutionnel.
Défense nationale
Responsable de la défense nationale, le Premier ministre met en œuvre les décisions prises en conseil de défense, présidé par le chef de l’État, chef des armées.
Suppléer le président
Il peut, à titre exceptionnel, présider le Conseil des ministres à la place du président, sur délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé (article 21).
La responsabilité devant l’Assemblée nationale
Le gouvernement, et donc son chef, est responsable devant l’Assemblée nationale, jamais devant le Sénat sur le plan de la censure. Deux mécanismes peuvent le renverser :
| Mécanisme | Article | Déclenchement | Condition pour renverser |
|---|---|---|---|
| Question de confiance | 49, al. 1 | Le Premier ministre engage sa responsabilité | Majorité des suffrages exprimés contre le gouvernement |
| Motion de censure spontanée | 49, al. 2 | Un dixième des députés au moins | Majorité absolue des membres de l’Assemblée |
| Motion de censure en réponse au 49.3 | 49, al. 3 | Dans les 24 heures | Majorité absolue des membres |
Une seule motion de censure a abouti de 1958 à 2023 : en octobre 1962, contre le gouvernement Pompidou. Une deuxième a été adoptée en décembre 2024, et en septembre 2025 un gouvernement a été renversé pour la première fois à l’issue d’un vote de confiance demandé au titre de l’article 49, alinéa 1er.
Premier ministre et président : un équilibre variable
| Situation | Rôle du Premier ministre |
|---|---|
| Concordance des majorités | Exécute le programme du président ; peut être remplacé à l’initiative de fait du président |
| Cohabitation (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002) | Véritable chef de l’exécutif en politique intérieure |
| Absence de majorité absolue | Doit négocier texte par texte et reste exposé à la censure |
Depuis le quinquennat (2002), le calendrier rapproche élection présidentielle et législatives, ce qui a longtemps rendu la cohabitation improbable et renforcé la prééminence présidentielle.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le président et le Premier ministre ?
Le président est le chef de l’État, élu au suffrage universel, garant des institutions et non responsable devant le Parlement. Le Premier ministre est le chef du gouvernement, nommé par le président, responsable devant l’Assemblée nationale et chargé de la conduite quotidienne de la politique.
Le Premier ministre doit-il être député ?
Non. Plusieurs Premiers ministres n’avaient jamais été élus au Parlement au moment de leur nomination. S’il est parlementaire, il doit abandonner son siège pendant ses fonctions (article 23).
Combien de temps dure le mandat du Premier ministre ?
Il n’y a pas de durée fixe. Le Premier ministre reste en fonctions tant qu’il conserve la confiance du président et n’est pas renversé par l’Assemblée.
Qu’est-ce qu’un gouvernement démissionnaire ?
Après sa démission et jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement, le gouvernement sortant expédie les « affaires courantes » : il assure la continuité de l’État sans prendre de décisions politiques nouvelles.