Droit et institutions · Institutions françaises
Le rôle du président de la République
Chef de l’État élu pour cinq ans au suffrage universel direct, le président garantit le respect de la Constitution, nomme le Premier ministre et commande les armées.
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Le président de la République est le chef de l’État. Sous la Ve République, il est bien plus qu’un arbitre symbolique : la Constitution de 1958 et l’élection au suffrage universel direct, instaurée en 1962, en ont fait la « clé de voûte » des institutions françaises. Il réside et travaille au palais de l’Élysée, à Paris. Ses fonctions sont définies au titre II de la Constitution (articles 5 à 19).
Comment le président est-il élu ?
| Règle | Contenu |
|---|---|
| Mode d’élection | Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours |
| Durée du mandat | 5 ans (quinquennat) depuis le référendum du 24 septembre 2000, appliqué à partir de 2002 |
| Limite | Pas plus de deux mandats consécutifs (révision de 2008) |
| Candidature | Au moins 500 parrainages d’élus issus d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, sans plus d’un dixième provenant d’un même département |
| Élection au premier tour | Majorité absolue des suffrages exprimés |
| Second tour | Quatorze jours plus tard, entre les deux candidats arrivés en tête après d’éventuels retraits |
| Contrôle | Conseil constitutionnel (liste des candidats, régularité, proclamation des résultats) |
De 1873 à 2002, le mandat était de sept ans (septennat). De 1958 à 1962, le président était élu par un collège d’environ 80 000 grands électeurs. La première élection au suffrage universel direct de la Ve République a eu lieu en décembre 1965. La prochaine élection présidentielle est prévue au printemps 2027. La liste des chefs de l’État figure dans la fiche présidents de la République française.
Les pouvoirs propres du président
Certains actes du président sont dispensés du contreseing du Premier ministre (article 19) : il les exerce seul. Ce sont les pouvoirs propres :
- nommer le Premier ministre (article 8, alinéa 1er) ;
- soumettre un projet de loi au référendum sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées (article 11) ;
- dissoudre l’Assemblée nationale, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, au plus une fois par an (article 12) ;
- exercer les pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave et immédiate sur les institutions ou l’indépendance de la nation (article 16, utilisé une seule fois, en 1961) ;
- adresser des messages au Parlement ou prendre la parole devant le Congrès (article 18) ;
- nommer trois membres du Conseil constitutionnel, dont son président, et le saisir (articles 56, 54 et 61).
Les pouvoirs partagés
Les autres actes doivent être contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables :
- promulguer les lois dans les quinze jours suivant leur adoption ; il peut demander une nouvelle délibération (article 10) ;
- signer les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres (article 13) ;
- présider le Conseil des ministres (article 9) ;
- nommer aux emplois civils et militaires de l’État (préfets, ambassadeurs, recteurs, etc.) ;
- négocier et ratifier les traités (article 52) ;
- exercer le droit de grâce à titre individuel (article 17) ;
- chef des armées, il préside les conseils de défense ; il décide seul de l’emploi de la force de dissuasion nucléaire.
Président et Premier ministre : qui décide ?
La Constitution confie au gouvernement la conduite de la politique de la nation (article 20). En pratique, lorsque le président dispose d’une majorité à l’Assemblée, il fixe les grandes orientations et le Premier ministre les met en œuvre. Le président peut alors obtenir la démission du Premier ministre, alors que l’article 8 ne lui donne pas formellement le droit de le révoquer.
En période de cohabitation, le président doit composer avec un gouvernement issu d’une majorité opposée. Il conserve ses pouvoirs propres et une prééminence en matière de défense et de politique étrangère (le « domaine réservé », expression qui ne figure pas dans la Constitution), mais la politique intérieure revient au gouvernement.
Responsabilité et statut pénal
Le président n’est pas politiquement responsable devant le Parlement. Selon l’article 67, il n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité. Pendant son mandat, il ne peut être requis de témoigner ni faire l’objet d’une action ou d’une poursuite ; les procédures reprennent un mois après la fin de ses fonctions.
Depuis la révision de 2007, il peut être destitué par le Parlement constitué en Haute Cour « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (article 68), à la majorité des deux tiers. Cette procédure n’a jamais abouti.
Intérim et vacance
En cas de vacance (décès, démission) ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel, l’intérim est assuré par le président du Sénat (article 7). Une nouvelle élection a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l’ouverture de la vacance. Cela s’est produit en 1969 (démission du général de Gaulle) et en 1974 (décès de Georges Pompidou).
Questions fréquentes
Combien de temps dure le mandat du président ?
Cinq ans depuis 2002. Le président ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le président peut-il renvoyer le Premier ministre ?
Juridiquement, non : il met fin à ses fonctions sur présentation de la démission du gouvernement (article 8). En pratique, hors cohabitation, un Premier ministre ne se maintient pas contre la volonté du président.
Quel âge faut-il avoir pour être président ?
Il faut avoir 18 ans, être de nationalité française, inscrit sur une liste électorale et réunir les 500 parrainages requis.
Qui remplace le président s’il démissionne ?
Le président du Sénat assure l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau président ; il ne peut ni dissoudre l’Assemblée ni recourir au référendum.