Droit et institutions · Institutions françaises
Le préfet
Le préfet représente l’État et chaque ministre dans le département ou la région. Il veille au respect des lois et de l’ordre public et contrôle la légalité des actes locaux.
Mis à jour le 4 min de lecture
Le préfet est le haut fonctionnaire qui représente l’État dans chaque département et chaque région. Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), sous le Consulat de Napoléon Bonaparte, la fonction incarne la continuité de l’État sur le territoire. Elle est inscrite à l’article 72 de la Constitution.
Nomination et statut
- Le préfet est nommé par décret du président de la République pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
- La fonction est un emploi à la discrétion du gouvernement : le préfet peut être muté ou remplacé à tout moment.
- Il est soumis à un devoir de réserve strict et ne peut ni faire grève ni se syndiquer.
- Il réside à la préfecture, au chef-lieu du département. Il porte un uniforme lors des cérémonies officielles.
- Il est assisté d’un secrétaire général et, dans chaque arrondissement, de sous-préfets.
De 1982 à 1988, les préfets ont porté le titre de « commissaire de la République », au moment des lois de décentralisation, avant de retrouver leur nom traditionnel.
Les missions du préfet
Représenter l’État et coordonner ses services
Le préfet dirige les services déconcentrés de l’État dans le département (direction départementale des territoires, de l’emploi, de la protection des populations…) et coordonne l’action des autres administrations. Certaines administrations échappent à son autorité : la justice, l’Éducation nationale (rectorats), les finances publiques pour leurs missions fiscales, l’inspection du travail.
Garantir l’ordre public et la sécurité
Le préfet est l’autorité de police administrative de l’État dans le département. Il peut interdire une manifestation, fermer un établissement, réglementer la circulation au-delà d’une commune ou se substituer à un maire défaillant. Il dirige les forces de police et de gendarmerie pour l’ordre public. À Paris, ces missions sont exercées par un préfet de police distinct.
Protéger la population
Le préfet dirige les opérations de secours en cas de crise majeure (inondation, accident industriel, tempête) dans le cadre du plan ORSEC. Il déclenche les alertes et peut ordonner des évacuations. Les préfets de zone de défense et de sécurité coordonnent les moyens à l’échelle de plusieurs régions.
Contrôler la légalité des actes locaux
Depuis 1982, les actes des collectivités territoriales sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au préfet. Celui-ci exerce un contrôle de légalité a posteriori : s’il estime un acte illégal, il peut le déférer au tribunal administratif (déféré préfectoral) dans un délai de deux mois. Il exerce aussi un contrôle budgétaire avec la chambre régionale des comptes. C’est la principale garantie du respect de la loi par les communes, départements et régions.
Délivrer des titres et autorisations
La préfecture délivre ou instruit les titres de séjour des étrangers et prépare les décisions de naturalisation. Les cartes d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation sont désormais demandés en ligne auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés, sous la responsabilité des préfets. Le préfet délivre aussi des autorisations dans les domaines de l’environnement, de l’urbanisme d’intérêt national ou des installations classées.
Organiser les élections
Il organise les élections, enregistre les candidatures et publie les résultats de certains scrutins.
Préfet de département, préfet de région
| Préfet de département | Préfet de région | |
|---|---|---|
| Ressort | Département | Région |
| Siège | Chef-lieu du département | Chef-lieu de la région (il est aussi préfet du département chef-lieu) |
| Rôle | Ordre public, sécurité, contrôle de légalité, titres | Pilotage des politiques économiques, d’emploi, d’aménagement et des fonds publics |
| Autorité | Sous l’autorité du préfet de région pour certaines politiques | Coordonne les préfets de département |
Il existe aussi des préfets maritimes, officiers de marine chargés de l’action de l’État en mer, et des préfets délégués (à la sécurité, à l’égalité des chances).
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le préfet et le maire ?
Le préfet est un fonctionnaire nommé par le gouvernement qui représente l’État ; le maire est un élu qui dirige la commune, tout en exerçant certaines missions au nom de l’État (état civil, élections).
Le préfet peut-il annuler une décision du maire ?
Non, pas directement : il peut seulement saisir le tribunal administratif, qui décide d’annuler ou non l’acte. Il peut en revanche se substituer au maire en matière de police lorsque celui-ci n’agit pas.
Qui nomme les préfets ?
Le président de la République, par décret pris en Conseil des ministres.
Combien y a-t-il de préfets en France ?
Un préfet par département, soit une centaine, auxquels s’ajoutent le préfet de police de Paris, les préfets maritimes et des préfets en mission ou délégués.