Droit et institutions · Institutions françaises
Le référendum en France
Le référendum est un vote par lequel les citoyens adoptent ou rejettent directement un texte. En France, dix référendums nationaux ont eu lieu depuis 1958.
Mis à jour le 4 min de lecture
Le référendum est l’un des deux modes d’exercice de la souveraineté nationale, avec la représentation : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la Constitution). Les citoyens y répondent par « oui » ou par « non » à une question ou à un texte.
Les différents types de référendum
| Type | Article | Initiative | Objet |
|---|---|---|---|
| Référendum législatif | 11 | Président, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées | Organisation des pouvoirs publics, réformes économiques, sociales ou environnementales, ratification d’un traité |
| Référendum d’initiative partagée (RIP) | 11, al. 3 | Un cinquième des parlementaires soutenu par un dixième des électeurs | Mêmes matières que le référendum législatif |
| Référendum constituant | 89 | Président (projet) ou parlementaires (proposition), après vote des deux chambres | Révision de la Constitution |
| Référendum sur l’adhésion à l’UE | 88-5 | Président | Ratification de l’adhésion d’un nouvel État à l’Union européenne (sauf vote du Congrès aux 3/5) |
| Référendum local | 72-1 | Assemblée d’une collectivité | Projet relevant de la compétence de la collectivité |
Le référendum de l’article 11
C’est le plus utilisé. Le président décide seul de l’organiser (pouvoir propre, sans contreseing), mais il ne peut le faire que sur proposition du gouvernement pendant les sessions, ou sur proposition conjointe des deux assemblées. Le général de Gaulle l’a utilisé en 1962 pour réviser la Constitution, un usage contesté par la plupart des juristes de l’époque.
Le référendum d’initiative partagée
Créé en 2008 et applicable depuis 2015, le RIP exige :
- une proposition de loi signée par au moins un cinquième des membres du Parlement (185 parlementaires) ;
- un contrôle préalable du Conseil constitutionnel ;
- le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits (environ 4,8 millions de personnes), recueilli en ligne en neuf mois ;
- si le Parlement n’examine pas la proposition dans les six mois, le président la soumet au référendum.
La seule procédure arrivée au stade du recueil des soutiens, contre la privatisation d’Aéroports de Paris (2019-2020), a réuni environ 1,1 million de signatures, loin du seuil.
Le référendum local
Depuis 2003, une collectivité territoriale peut soumettre à ses électeurs un projet de délibération relevant de sa compétence. Le résultat est décisionnel si au moins la moitié des électeurs inscrits a participé et si le projet recueille la majorité des suffrages exprimés. Les collectivités peuvent aussi organiser de simples consultations.
Les référendums nationaux de la Ve République
| Date | Objet | Résultat (suffrages exprimés) |
|---|---|---|
| 28 septembre 1958 | Constitution de la Ve République | Oui à 82,6 % |
| 8 janvier 1961 | Autodétermination de l’Algérie | Oui à 75 % |
| 8 avril 1962 | Accords d’Évian | Oui à 90,8 % |
| 28 octobre 1962 | Élection du président au suffrage universel direct | Oui à 62,3 % |
| 27 avril 1969 | Création des régions et réforme du Sénat | Non à 52,4 % |
| 23 avril 1972 | Élargissement des Communautés européennes | Oui à 68,3 % |
| 6 novembre 1988 | Statut de la Nouvelle-Calédonie | Oui à 80 % |
| 20 septembre 1992 | Traité de Maastricht | Oui à 51 % |
| 24 septembre 2000 | Quinquennat présidentiel | Oui à 73,2 % |
| 29 mai 2005 | Traité établissant une Constitution pour l’Europe | Non à 54,7 % |
Le rejet du référendum de 1969 a entraîné la démission du général de Gaulle, qui avait lié son sort au résultat. La participation a été la plus faible en 1988 (environ 37 %) et en 2000 (environ 30 %). Aucun référendum national n’a été organisé depuis 2005. Les trois consultations sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2018, 2020, 2021) n’ont concerné que les électeurs de ce territoire.
Atouts et limites
Les partisans du référendum y voient l’expression la plus directe de la souveraineté populaire. Ses critiques soulignent le risque de détournement plébiscitaire (les électeurs répondent à celui qui pose la question plutôt qu’à la question), la simplification de sujets complexes et la difficulté d’en tenir compte lorsque le résultat est contourné, comme après le non de 2005, suivi de la ratification du traité de Lisbonne par voie parlementaire en 2008.
Au niveau local, le référendum décisionnel concerne les collectivités territoriales. Le référendum d’initiative citoyenne (RIC), revendiqué notamment lors du mouvement des Gilets jaunes en 2018-2019, n’existe pas en droit français. Il est pratiqué en Suisse et dans de nombreux États américains.
Questions fréquentes
Combien y a-t-il eu de référendums sous la Ve République ?
Dix référendums nationaux, de 1958 à 2005, dont deux ont abouti à un « non » (1969 et 2005).
Qui peut déclencher un référendum en France ?
Au niveau national, seul le président de la République, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées, ou au terme de la procédure d’initiative partagée. Au niveau local, l’assemblée délibérante de la collectivité.
Un référendum est-il contrôlé par le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil veille à la régularité des opérations et proclame les résultats, comme pour les élections nationales. Il refuse en revanche de contrôler la constitutionnalité d’une loi adoptée par référendum, expression directe de la souveraineté nationale.
Le résultat d’un référendum est-il obligatoire ?
Oui pour les référendums nationaux : le texte adopté est promulgué par le président. Pour un référendum local, le résultat est décisionnel si les conditions de participation sont remplies.