Droit et institutions · Institutions françaises
Le rôle du département
Le département est une collectivité territoriale chargée surtout de l’action sociale (RSA, enfance, personnes âgées et handicapées). Il gère aussi les collèges et les routes.
Mis à jour le 4 min de lecture
Le département est à la fois une collectivité territoriale, administrée par un conseil élu, et une circonscription de l’État, dirigée par un préfet. Créés par l’Assemblée constituante en 1790, les départements devaient permettre à tout habitant de rejoindre le chef-lieu en une journée à cheval. Ils sont aujourd’hui 101, dont 96 en métropole et 5 en outre-mer (voir la liste des départements français).
Le département, collectivité territoriale
Le conseil départemental
Le département est administré par le conseil départemental (appelé conseil général jusqu’en 2015). Ses membres, les conseillers départementaux, sont élus pour six ans dans le cadre des cantons.
Pour être élu au premier tour, un binôme doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25 % des inscrits. Peuvent se présenter au second tour les binômes ayant obtenu au moins 12,5 % des inscrits. Le nombre de cantons a été divisé par deux en 2015 (environ 2 000), afin de réduire les écarts de population.
Le président du conseil départemental
Élu par le conseil après chaque renouvellement, le président du conseil départemental est l’exécutif du département depuis les lois de décentralisation de 1982 (le préfet l’était auparavant). Il prépare et exécute les délibérations, dirige les services et gère le domaine départemental, avec des pouvoirs de police sur les routes départementales hors agglomération.
Les compétences du département
Depuis la loi NOTRe de 2015, le département n’a plus de clause générale de compétence : il n’agit que dans les domaines que la loi lui attribue. Il est le chef de file de l’action sociale et de la solidarité territoriale.
| Domaine | Compétences |
|---|---|
| Insertion | Revenu de solidarité active (RSA), accompagnement vers l’emploi |
| Enfance et famille | Aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption |
| Personnes âgées | Allocation personnalisée d’autonomie (APA), établissements pour personnes âgées dépendantes |
| Handicap | Prestation de compensation du handicap (PCH), maisons départementales des personnes handicapées |
| Éducation | Construction, entretien et équipement des collèges ; transport des élèves handicapés |
| Routes | Environ 380 000 km de routes départementales |
| Secours | Financement et gestion du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) |
| Territoires | Soutien aux communes rurales, espaces naturels sensibles, culture (archives, bibliothèque départementale) |
L’action sociale représente de loin le premier poste de dépenses des départements, ce qui les rend sensibles à la conjoncture : quand le chômage augmente, les dépenses de RSA progressent alors que les recettes liées aux transactions immobilières peuvent diminuer.
Le département, circonscription de l’État
Le département est aussi le cadre de l’administration de l’État sur le territoire. Le préfet de département y représente le gouvernement et dirige les services déconcentrés (direction départementale des territoires, de la protection des populations, etc.). Le département est divisé en arrondissements, confiés à des sous-préfets. C’est aussi le cadre de nombreux services publics : tribunaux judiciaires, directions académiques, gendarmerie.
Statuts particuliers
- Paris est depuis 2019 une collectivité unique, la Ville de Paris, qui exerce les compétences de la commune et du département.
- La Métropole de Lyon exerce, sur son territoire, les compétences du département du Rhône depuis 2015.
- La Corse forme une collectivité unique depuis 2018, qui a remplacé les deux départements et la région.
- La Collectivité européenne d’Alsace exerce depuis 2021 les compétences des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi que des compétences spécifiques (bilinguisme, coopération transfrontalière).
- En outre-mer, la Guyane et la Martinique sont des collectivités uniques ; la Guadeloupe et La Réunion conservent un département et une région ; Mayotte est un département exerçant les compétences régionales.
Les circonscriptions administratives départementales de l’État subsistent dans tous les cas.
Le débat sur l’avenir du département
La suppression des départements a été proposée à plusieurs reprises, notamment au moment de la réforme territoriale de 2014-2015, au motif de l’empilement des échelons. Elle n’a pas été retenue : les départements ont été maintenus et recentrés sur la solidarité, et ils restent très attachés à l’identité locale (numéro du département sur les plaques d’immatriculation, codes postaux).
Questions fréquentes
Combien y a-t-il de départements en France ?
101 : 96 en métropole et 5 en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), même si certains ne sont plus administrés par un conseil départemental distinct.
Quelle est la différence entre département et région ?
Le département est chargé principalement de la solidarité (action sociale) et des collèges ; la région du développement économique, des transports régionaux, des lycées et de la formation professionnelle.
Qui dirige le département ?
Le président du conseil départemental, élu par les conseillers départementaux. Le préfet représente quant à lui l’État dans le département.
Pourquoi parle-t-on de binôme aux élections départementales ?
Parce que chaque canton élit deux conseillers à la fois, une femme et un homme, qui se présentent ensemble sur un même bulletin.