Le Sénat

Le Sénat est la seconde chambre du Parlement français, à côté de l'Assemblée nationale. Selon l’article 24 de la Constitution, il « assure la représentation des collectivités territoriales de la République » ; les Français établis hors de France y sont aussi représentés. Il siège au palais du Luxembourg, à Paris, au cœur du jardin du même nom.

Composition et élection

Qui élit les sénateurs ?

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, dans chaque département, par un collège de « grands électeurs » composé :

• des députés et sénateurs du département ;
• des conseillers régionaux et départementaux ;
• des délégués des conseils municipaux, qui représentent environ 95 % du collège.

Ce poids des communes, notamment rurales, explique que le Sénat soit souvent décrit comme le représentant des territoires et qu’il ait longtemps conservé une majorité de droite et du centre.

Deux modes de scrutin

• Dans les départements qui élisent 1 ou 2 sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours.
• Dans les départements qui en élisent 3 ou plus : scrutin proportionnel de liste, avec alternance femmes-hommes sur les listes.

Le vote est obligatoire pour les grands électeurs, sous peine d’amende.

Le rôle du Sénat

Voter la loi

Le Sénat examine tous les textes de loi et dispose du droit d’amendement. Les projets de loi relatifs à l’organisation des collectivités territoriales lui sont soumis en premier (article 39). En cas de désaccord avec l’Assemblée, celle-ci peut avoir le dernier mot à la demande du gouvernement. Le Sénat dispose toutefois d’un véritable droit de veto pour :

• les révisions constitutionnelles, qui exigent un vote en termes identiques des deux chambres ;
• les lois organiques relatives au Sénat, qui doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées.

Contrôler le gouvernement

Le Sénat pose des questions au gouvernement, crée des commissions d’enquête, auditionne les ministres et évalue les politiques publiques. En revanche, il ne peut pas renverser le gouvernement : celui-ci peut seulement lui demander l’approbation d’une déclaration de politique générale (article 49, alinéa 4), sans conséquence juridique en cas de vote négatif.

Une chambre qui ne peut être dissoute

Le président de la République ne peut pas dissoudre le Sénat. Cette permanence en fait un élément de stabilité des institutions.

Le président du Sénat

Élu après chaque renouvellement partiel, le président du Sénat est le deuxième personnage de l’État dans l’ordre protocolaire. Il assure l'intérim de la présidence de la République en cas de vacance ou d’empêchement (article 7), comme Alain Poher en 1969 et en 1974. Il nomme trois membres du Conseil constitutionnel, peut le saisir et est consulté avant une dissolution ou le recours à l’article 16.

Histoire de la chambre haute

La France a connu plusieurs secondes chambres : le Conseil des Anciens sous le Directoire, le Sénat conservateur du Premier Empire, la Chambre des pairs sous la Restauration et la monarchie de Juillet, le Sénat de la IIIe République (1875), très puissant, puis le Conseil de la République sous la IVe République. Le nom de Sénat est rétabli en 1958.

En 1969, le général de Gaulle a soumis au référendum un projet de réforme qui fusionnait le Sénat avec le Conseil économique et social et créait des régions. Le rejet du texte (52,4 % de non) a entraîné sa démission.

Le Sénat en débat

Ses défenseurs soulignent la qualité du travail législatif, le recul par rapport à l’actualité et la représentation des territoires. Ses critiques mettent en cause le suffrage indirect et la surreprésentation des petites communes. Plusieurs projets de réforme ont visé sa composition ou ses pouvoirs, sans aboutir depuis 1969.

Questions fréquentes

Combien y a-t-il de sénateurs ?

348 sénateurs, élus pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans.

Qui élit les sénateurs ?

Environ 160 000 grands électeurs : élus locaux et parlementaires du département, dont une très large majorité de délégués des conseils municipaux.

Le Sénat peut-il bloquer une loi ?

Pour une loi ordinaire, non : l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot. Pour une révision de la Constitution ou une loi organique relative au Sénat, oui, car l’accord des deux chambres est obligatoire.

Pourquoi le Sénat ne peut-il pas renverser le gouvernement ?

Parce que la Constitution de 1958 réserve la responsabilité politique du gouvernement à l’Assemblée nationale, élue au suffrage direct et seule à pouvoir être dissoute.