Histoire · Histoire de France
L’Acte d’Union
L’Acte d’Union, voté par Londres en 1840 et appliqué en 1841, fusionne le Haut-Canada et le Bas-Canada en une seule colonie, le Canada-Uni, pour mettre les Canadiens français en minorité.
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L'Acte d’Union est une loi britannique sanctionnée le 23 juillet 1840 et entrée en vigueur le 10 février 1841. Il réunit le Haut-Canada et le Bas-Canada, créés par l'Acte constitutionnel de 1791, en une seule colonie : la Province du Canada, ou Canada-Uni. Adopté après l’écrasement des rébellions des Patriotes de 1837-1838, il applique la principale recommandation du rapport Durham : mettre les Canadiens français en minorité pour les assimiler. L’assimilation échoue, et le Canada-Uni obtient en 1848 la responsabilité ministérielle. Il dure jusqu’à la Confédération de 1867.
Le contexte : après les rébellions
En 1837 et 1838, des Patriotes du Bas-Canada et des réformistes du Haut-Canada prennent les armes contre le pouvoir colonial. Les insurrections sont écrasées : au Bas-Canada, villages incendiés, centaines d’arrestations, 12 Patriotes pendus à Montréal et 58 déportés en Australie. La constitution du Bas-Canada est suspendue en 1838 ; la colonie est gouvernée par un Conseil spécial nommé.
Le rapport Durham (1839)
Londres envoie John George Lambton, lord Durham, comme gouverneur général et enquêteur en 1838. Son Rapport sur les affaires de l’Amérique du Nord britannique, remis en février 1839, fait deux recommandations principales :
- Unir les deux Canadas pour mettre les francophones en minorité et les assimiler à la culture anglaise, qu’il juge plus avancée.
- Accorder le gouvernement responsable, c’est-à-dire un exécutif responsable devant l’assemblée élue, pour apaiser les colonies.
Il décrit la situation comme « deux nations en guerre au sein d’un même État » et juge sévèrement les Canadiens français, présentés comme un peuple « sans histoire et sans littérature ». Ces phrases ont durablement marqué la mémoire québécoise et ont suscité, en réaction, l'Histoire du Canada de François-Xavier Garneau (à partir de 1845).
Londres retient l’union mais refuse, dans un premier temps, le gouvernement responsable.
Le contenu de l’Acte d’Union
| Domaine | Disposition |
|---|---|
| Territoire | Une seule colonie, la Province du Canada, divisée en Canada-Ouest (ex-Haut-Canada) et Canada-Est (ex-Bas-Canada) |
| Représentation | Égalité de sièges : 42 députés pour chaque section, alors que le Bas-Canada est plus peuplé (environ 650 000 habitants contre environ 450 000) |
| Langue | L’anglais est la seule langue officielle des documents du Parlement (article 41) |
| Dettes | Les dettes des deux colonies sont fusionnées ; or le Haut-Canada est bien plus endetté |
| Pouvoirs | Gouverneur général, conseil législatif nommé, assemblée législative élue ; l’exécutif n’est pas responsable devant l’assemblée |
| Capitale | Kingston (1841), puis Montréal (1844), puis en alternance Toronto et Québec, enfin Ottawa (choisie en 1857) |
Le Bas-Canada est donc doublement défavorisé : sous-représenté et contraint de payer une partie de la dette du Haut-Canada.
L’échec de l’assimilation
Les réformistes des deux sections, menés par Louis-Hippolyte La Fontaine au Canada-Est et Robert Baldwin au Canada-Ouest, s’allient pour obtenir le gouvernement responsable. Le 13 septembre 1842, La Fontaine prononce un discours en français à l’assemblée malgré la loi.
| Date | Étape |
|---|---|
| 1842 | Premier ministère La Fontaine-Baldwin |
| 1848 | Le gouverneur lord Elgin applique le gouvernement responsable : ministère La Fontaine-Baldwin (mars 1848) |
| 1848 | Le français est rétabli comme langue du Parlement (amendement britannique de l’article 41) |
| 1849 | Loi d’indemnisation des victimes des rébellions de 1837-1838 ; des émeutiers tories incendient le Parlement à Montréal |
| 1854 | Abolition du régime seigneurial |
| 1866 | Code civil du Bas-Canada |
Pendant cette période, le clergé catholique renforce son influence, notamment sous l’évêque de Montréal Ignace Bourget. Mais l’émigration de nombreux Canadiens français vers les États-Unis commence aussi.
Vers la Confédération
À partir des années 1850, le Canada-Ouest devient plus peuplé et réclame la représentation selon la population. Les gouvernements se succèdent sans majorité stable : c’est l'impasse politique des années 1860. La « Grande Coalition » de 1864 réunit John A. Macdonald, George-Étienne Cartier et George Brown pour trouver une solution, qui aboutit à la Confédération de 1867 (voir Confédération canadienne).
Questions fréquentes
Pourquoi l’Acte d’Union a-t-il été adopté ?
Pour mettre fin à l’agitation qui avait mené aux rébellions de 1837-1838 et, selon les recommandations de lord Durham, mettre les Canadiens français en minorité afin de les assimiler.
Quelle est la différence entre l’Acte d’Union et la Confédération ?
L’Acte d’Union (1840) crée une colonie unitaire réunissant les deux Canadas. La Confédération (1867) crée une fédération de provinces, dont le Québec et l’Ontario, chacune avec son gouvernement.
Qu’est-ce que le gouvernement responsable ?
Un système où les ministres sont choisis dans la majorité de l’assemblée élue et doivent avoir sa confiance pour rester en poste. Il est appliqué au Canada-Uni en 1848.