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La Confédération canadienne
La Confédération canadienne est l’union fédérale créée le 1er juillet 1867 par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Elle réunit l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.
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La Confédération canadienne désigne la fédération créée le 1er juillet 1867 par l'Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB), loi du Parlement de Londres sanctionnée le 29 mars 1867. Elle réunit quatre provinces — Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick — dans le Dominion du Canada, colonie autonome de l’Empire britannique. Négociée lors des conférences de Charlottetown, Québec et Londres par les Pères de la Confédération, elle partage les pouvoirs entre un gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux. Le texte, rebaptisé Loi constitutionnelle de 1867, reste le socle de la constitution du Canada.
Pourquoi une confédération ?
- L’impasse politique du Canada-Uni : depuis l’Acte d’Union (1840), le Canada-Est (Québec) et le Canada-Ouest (Ontario) ont le même nombre de députés. Les gouvernements de coalition tombent les uns après les autres ; en 1864, la vie politique est bloquée.
- La menace américaine : la guerre de Sécession (1861-1865) a créé une puissante armée au sud, les relations avec Washington sont tendues, et les raids des Fenians, nationalistes irlandais basés aux États-Unis, frappent les colonies en 1866.
- L’économie : les États-Unis mettent fin en 1866 au traité de réciprocité commerciale ; les colonies cherchent un marché intérieur et un chemin de fer intercolonial reliant le Saint-Laurent aux Maritimes.
- La volonté de Londres de réduire ses dépenses de défense en confiant plus d’autonomie aux colonies.
- L’expansion vers l’Ouest, où la Terre de Rupert, contrôlée par la Compagnie de la Baie d’Hudson, est convoitée.
Les étapes
| Date | Étape |
|---|---|
| Juin 1864 | Grande coalition de Macdonald, Cartier et Brown au Canada-Uni |
| Septembre 1864 | Conférence de Charlottetown |
| Octobre 1864 | Conférence de Québec : adoption des 72 résolutions |
| 1865 | Débats au Parlement du Canada-Uni, qui approuve le projet |
| Décembre 1866-mars 1867 | Conférence de Londres |
| 29 mars 1867 | Sanction royale de l’AANB |
| 1er juillet 1867 | Entrée en vigueur : naissance du Dominion du Canada |
Le projet n’est soumis à aucun référendum. Au Québec, il est défendu par les conservateurs (« bleus ») de George-Étienne Cartier et combattu par les libéraux (« rouges ») d'Antoine-Aimé Dorion, qui craignent la mise en minorité des Canadiens français. En Nouvelle-Écosse, Joseph Howe mène une vive campagne contre l’union.
Les Pères de la Confédération
On appelle Pères de la Confédération les 36 délégués qui ont participé à au moins une des trois conférences. Parmi eux :
- John A. Macdonald, conservateur du Canada-Ouest, premier premier ministre du Canada (1867-1873, 1878-1891) ;
- George-Étienne Cartier, chef des conservateurs canadiens-français ;
- George Brown, chef réformiste du Canada-Ouest ;
- Étienne-Paschal Taché, président de la conférence de Québec ;
- Alexander Galt, Thomas D’Arcy McGee, Charles Tupper (Nouvelle-Écosse) et Samuel Leonard Tilley (Nouveau-Brunswick).
Ce que prévoit la constitution de 1867
| Domaine | Disposition |
|---|---|
| Chef de l’État | Le souverain britannique, représenté par un gouverneur général |
| Parlement fédéral | Chambre des communes élue (représentation selon la population) et Sénat nommé (représentation régionale) |
| Compétences fédérales (art. 91) | Défense, monnaie, commerce, droit criminel, postes, « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens » |
| Compétences provinciales (art. 92) | Propriété et droits civils, institutions municipales, hôpitaux, ressources |
| Éducation (art. 93) | Compétence provinciale, avec protection des écoles confessionnelles des minorités |
| Langues (art. 133) | Français et anglais au Parlement fédéral, à la législature du Québec et devant les tribunaux fédéraux et québécois |
Le Québec retrouve un gouvernement et une législature propres, compétents en droit civil et en éducation, ce qui lui permet de préserver son héritage de l'Acte de Québec. Ottawa devient la capitale fédérale et la ville de Québec la capitale provinciale.
L’expansion du Canada
| Province ou territoire | Entrée dans la Confédération |
|---|---|
| Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick | 1867 |
| Manitoba et Territoires du Nord-Ouest | 1870 |
| Colombie-Britannique | 1871 |
| Île-du-Prince-Édouard | 1873 |
| Yukon | 1898 |
| Alberta et Saskatchewan | 1905 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1949 |
| Nunavut | 1999 |
La création du Manitoba fait suite à la résistance des Métis de la rivière Rouge menée par Louis Riel (1869-1870) (voir peuples autochtones du Canada). L’adhésion de la Colombie-Britannique est obtenue contre la promesse d’un chemin de fer transcontinental, achevé en 1885.
Vers la pleine souveraineté
Le Canada acquiert progressivement son indépendance sans rupture : contrôle de sa politique étrangère après la Première Guerre mondiale, statut de Westminster (1931), citoyenneté canadienne (1947), Cour suprême comme dernier tribunal d’appel (1949), drapeau à la feuille d’érable (1965), puis rapatriement de la Constitution en 1982, avec une Charte canadienne des droits et libertés, adopté sans l’accord du Québec (voir référendums du Québec).
Questions fréquentes
Pourquoi le 1er juillet est-il la fête du Canada ?
Parce que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique est entré en vigueur le 1er juillet 1867. Appelé « fête du Dominion » jusqu’en 1982, le jour est devenu la « fête du Canada ». Au Québec, le 1er juillet est aussi le jour traditionnel des déménagements.
Combien de provinces formaient la Confédération en 1867 ?
Quatre : l’Ontario et le Québec, issus de la division du Canada-Uni, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Le Canada compte aujourd’hui dix provinces et trois territoires.
Qui est le premier premier ministre du Canada ?
John A. Macdonald, conservateur, en fonction de 1867 à 1873 puis de 1878 à sa mort en 1891. Son rôle dans les politiques envers les peuples autochtones fait aujourd’hui l’objet de vives critiques.