Histoire · Histoire de France
Les référendums du Québec (1980 et 1995)
Le Québec a tenu deux référendums sur la souveraineté : le 20 mai 1980, rejeté par 59,56 % des voix, et le 30 octobre 1995, rejeté de justesse par 50,58 %.
Mis à jour le 4 min de lecture
Les référendums du Québec sont les deux consultations organisées par des gouvernements du Parti québécois pour obtenir de la population un mandat en vue de la souveraineté. Le 20 mai 1980, sous René Lévesque, le projet de souveraineté-association est rejeté par 59,56 % des voix. Le 30 octobre 1995, sous Jacques Parizeau, le projet de souveraineté accompagnée d’une offre de partenariat avec le Canada est rejeté par 50,58 %, avec une participation record de 93,52 %. Entre les deux, le rapatriement de la Constitution en 1982 sans l’accord du Québec et l’échec de l’accord du lac Meech ont relancé le débat. Pour l’histoire générale, voir histoire du Québec.
Les résultats
| Référendum de 1980 | Référendum de 1995 | |
|---|---|---|
| Date | 20 mai 1980 | 30 octobre 1995 |
| Premier ministre | René Lévesque | Jacques Parizeau |
| Objet | Mandat de négocier la souveraineté-association | Souveraineté après offre de partenariat |
| Oui | 40,44 % | 49,42 % |
| Non | 59,56 % | 50,58 % |
| Participation | Environ 85,6 % | 93,52 % |
| Écart | Près de 20 points | Environ 54 000 voix |
Le référendum de 1980
Le contexte
Fondé en 1968 par René Lévesque, le Parti québécois remporte les élections du 15 novembre 1976 en promettant de tenir un référendum avant de faire la souveraineté. Il fait adopter la Charte de la langue française (loi 101) en 1977, puis publie en 1979 un livre blanc, La nouvelle entente Québec-Canada, qui expose le projet de souveraineté-association : un Québec souverain, qui lèverait ses impôts, ferait ses lois et mènerait ses relations extérieures, tout en restant associé économiquement au Canada, avec la même monnaie.
La question
La question, longue, demande aux Québécois d’accorder au gouvernement le mandat de négocier une nouvelle entente fondée sur l’égalité des peuples, combinant souveraineté politique et association économique, et précise qu’aucun changement de statut ne serait réalisé sans un second référendum.
La campagne et le résultat
Le camp du Non est dirigé par le chef libéral provincial Claude Ryan et appuyé par le premier ministre fédéral Pierre Elliott Trudeau, qui promet, dans un discours à Montréal le 14 mai 1980, un fédéralisme renouvelé. Le Non l’emporte avec 59,56 %. Le soir de la défaite, René Lévesque déclare à ses partisans : « Si je vous ai bien compris, vous êtes en train de me dire : à la prochaine fois. »
Entre les deux référendums
- 1981-1982 : lors des négociations constitutionnelles, un accord est conclu dans la nuit du 4 au 5 novembre 1981 entre Ottawa et les neuf autres provinces, en l’absence de la délégation québécoise ; cet épisode est resté au Québec sous le nom de « nuit des Longs Couteaux ». La Loi constitutionnelle de 1982, avec la Charte canadienne des droits et libertés, est adoptée sans l’accord du Québec, qui ne l’a jamais signée.
- 1987-1990 : l'accord du lac Meech, qui reconnaissait le Québec comme « société distincte », échoue faute de ratification par le Manitoba et Terre-Neuve en juin 1990.
- 1990-1991 : création du Bloc québécois à Ottawa par Lucien Bouchard ; commission Bélanger-Campeau sur l’avenir du Québec.
- 26 octobre 1992 : l'accord de Charlottetown est rejeté par référendum pancanadien, y compris au Québec.
- 12 septembre 1994 : le Parti québécois de Jacques Parizeau revient au pouvoir.
Le référendum de 1995
La question
Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995 ?
L’entente du 12 juin 1995 associe le Parti québécois, le Bloc québécois de Lucien Bouchard et l’Action démocratique du Québec de Mario Dumont.
La campagne
Le camp du Oui, distancé au début, remonte nettement lorsque Lucien Bouchard, très populaire, est désigné négociateur en chef du futur partenariat. Les derniers sondages donnent les deux camps au coude-à-coude. Le 27 octobre, un grand rassemblement pour l’unité canadienne réunit des dizaines de milliers de personnes venues de tout le Canada au centre-ville de Montréal.
Le résultat
Le Non l’emporte par environ 54 000 voix sur près de cinq millions de votants. Le soir même, Jacques Parizeau attribue la défaite à « l’argent et des votes ethniques », propos largement condamnés. Il annonce sa démission le lendemain ; Lucien Bouchard lui succède en 1996.
Les suites juridiques
- Renvoi relatif à la sécession du Québec (Cour suprême du Canada, 20 août 1998) : le Québec n’a pas le droit de faire sécession unilatéralement en droit canadien ou international, mais une majorité claire en faveur de la sécession, sur une question claire, obligerait le reste du Canada à négocier.
- Loi sur la clarté référendaire (Ottawa, 2000) : la Chambre des communes se réserve le droit de juger si une question et une majorité sont claires.
- Loi 99 (Québec, 2000) : l’Assemblée nationale affirme que le peuple québécois peut choisir librement son statut et que la règle de la majorité est de 50 % des voix plus une.
Questions fréquentes
Combien de référendums sur l’indépendance le Québec a-t-il tenus ?
Deux : le 20 mai 1980 et le 30 octobre 1995, tous deux remportés par le Non. Le référendum de 1992 portait sur l’accord constitutionnel de Charlottetown et était pancanadien.
Quel a été le résultat du référendum de 1995 ?
Le Non l’a emporté avec 50,58 % des voix contre 49,42 % pour le Oui, soit un écart d’environ 54 000 voix, avec une participation de 93,52 %.
Que signifie « souveraineté-association » ?
C’est le projet du Parti québécois en 1980 : un Québec politiquement souverain, mais lié au Canada par une association économique, avec une monnaie commune et la libre circulation des biens.