Histoire · Histoire de France
L’Acte constitutionnel de 1791
L’Acte constitutionnel, voté par le Parlement britannique en 1791, divise la Province de Québec en deux colonies, le Haut-Canada et le Bas-Canada, et dote chacune d’une chambre d’assemblée élue : c’est le début du parlementarisme au Canada.
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L'Acte constitutionnel est une loi adoptée par le Parlement de Londres en juin 1791 et entrée en vigueur le 26 décembre 1791. Il remplace en partie l'Acte de Québec de 1774 et partage la Province de Québec en deux colonies : le Haut-Canada, à l’ouest, peuplé surtout d’anglophones (futur Ontario), et le Bas-Canada, à l’est, majoritairement francophone (futur Québec). Il crée dans chacune une chambre d’assemblée élue, première institution parlementaire du pays. C’est une notion clé du cours d’histoire du Québec et du Canada au secondaire, qui ouvre la période menant aux rébellions des Patriotes.
Le contexte : l’arrivée des loyalistes
Pendant et après la révolution américaine (1775-1783), des dizaines de milliers de colons restés fidèles à la Couronne britannique, les loyalistes, quittent les États-Unis. Environ 6 000 à 10 000 s’installent dans la Province de Québec, surtout à l’ouest de la rivière des Outaouais et dans les Cantons-de-l’Est, et d’autres en Nouvelle-Écosse (d’où est détaché le Nouveau-Brunswick en 1784).
Ces anglophones protestants refusent les lois civiles françaises et le régime seigneurial maintenus par l’Acte de Québec. Ils réclament, avec les marchands britanniques de Montréal et de Québec, une assemblée élue et le droit anglais. De leur côté, des Canadiens réformistes demandent aussi une chambre d’assemblée. Londres choisit de séparer les deux populations.
Le contenu de l’Acte
| Domaine | Disposition |
|---|---|
| Territoire | Division le long de la rivière des Outaouais : Haut-Canada (capitale Newark puis York, future Toronto) et Bas-Canada (capitale Québec) |
| Gouverneur | Un gouverneur général et, au Haut-Canada, un lieutenant-gouverneur, nommés par Londres, qui ont un droit de veto |
| Conseil exécutif | Conseillers nommés, qui assistent le gouverneur |
| Conseil législatif | Chambre haute de membres nommés à vie |
| Chambre d’assemblée | Députés élus pour quatre ans au maximum ; 50 au Bas-Canada |
| Droit de vote | Hommes et propriétaires d’un certain revenu ou bien ; en pratique, quelques femmes propriétaires votent aussi au Bas-Canada jusqu’en 1849 |
| Droit | Lois civiles françaises maintenues au Bas-Canada ; droit anglais au Haut-Canada ; droit criminel anglais dans les deux |
| Terres | Tenure seigneuriale au Bas-Canada, franc et commun soccage (propriété libre) dans les nouvelles terres et au Haut-Canada |
| Religion | Réserves du clergé : un septième des terres de la Couronne est réservé à l’entretien du clergé protestant |
La première chambre d’assemblée
Les premières élections au Bas-Canada ont lieu en juin 1792. La chambre se réunit à Québec le 17 décembre 1792. Dès la première session, un débat éclate sur la langue : la nomination de l’orateur (président) et la langue des débats et des lois. Jean-Antoine Panet, francophone, est élu orateur ; les textes sont rédigés dans les deux langues, la version anglaise ayant valeur légale. L’Assemblée nationale du Québec actuelle considère 1792 comme sa date de naissance (voir Assemblée nationale du Québec).
Un système qui crée des conflits
L’Acte instaure un gouvernement représentatif, mais pas un gouvernement responsable : les élus votent les lois et une partie des impôts, mais le pouvoir réel reste aux mains du gouverneur et des conseils nommés, dominés par une élite proche de l’administration britannique (la « clique du Château » à Québec, le « Family Compact » à York).
Au Bas-Canada, la majorité des députés sont francophones. Le Parti canadien, fondé au début du XIXe siècle, devenu le Parti patriote en 1826 sous la direction de Louis-Joseph Papineau, conteste le pouvoir des conseils, réclame le contrôle des dépenses et un conseil législatif élu. Les 92 Résolutions (1834) résument ces revendications. Le refus de Londres (résolutions Russell, 1837) conduit aux rébellions de 1837-1838, puis à l'Acte d’Union de 1840.
Questions fréquentes
Pourquoi l’Acte constitutionnel divise-t-il la province ?
Pour répondre aux loyalistes anglophones qui voulaient vivre sous les lois et institutions britanniques, tout en laissant les Canadiens francophones conserver leurs lois civiles et leur régime seigneurial.
Quelle est la différence entre le Haut-Canada et le Bas-Canada ?
Le Haut-Canada, en amont du Saint-Laurent, est surtout anglophone et protestant ; il deviendra l’Ontario. Le Bas-Canada, en aval, est majoritairement francophone et catholique ; il deviendra le Québec.
L’Acte constitutionnel a-t-il créé la démocratie au Canada ?
En partie : il crée les premières assemblées élues, mais le gouverneur et les conseils nommés gardent l’essentiel du pouvoir. Le gouvernement responsable n’est obtenu qu’en 1848.