Économie · Notions fondamentales
TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est collectée par les entreprises à chaque étape de la production, mais supportée au final par le consommateur.
Mis à jour le 4 min de lecture
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la première recette fiscale de l’État français. Elle s’applique à la plupart des biens et services vendus en France. Inventée en France, elle a été adoptée par l’ensemble de l’Union européenne et par plus de 170 pays dans le monde, souvent sous d’autres noms (VAT, GST).
Une invention française
La TVA a été conçue par Maurice Lauré, haut fonctionnaire du ministère des Finances, et instaurée par la loi du 10 avril 1954, d’abord pour les entreprises industrielles. Elle a été généralisée au commerce de détail en 1968. La Communauté économique européenne en a fait l’impôt commun sur la consommation de ses membres à partir de 1967 (directives d’harmonisation).
Comment fonctionne la TVA ?
Le principe de la collecte fractionnée
Chaque entreprise :
- facture la TVA à ses clients sur ses ventes (TVA collectée) ;
- déduit la TVA qu’elle a elle-même payée sur ses achats (TVA déductible) ;
- reverse la différence à l’État.
Au final, chaque entreprise ne paie de TVA que sur la valeur ajoutée qu’elle crée, et la somme de ces versements est égale à la TVA payée par le consommateur.
Exemple avec un taux de 20 %
| Étape | Prix hors taxe | TVA facturée | TVA déduite | TVA reversée |
|---|---|---|---|---|
| Producteur de bois vend au menuisier | 100 € | 20 € | 0 € | 20 € |
| Menuisier vend une table au magasin | 300 € | 60 € | 20 € | 40 € |
| Magasin vend la table au client | 500 € | 100 € | 60 € | 40 € |
| Total reversé à l’État | 100 € |
Le client paie 600 € TTC, dont 100 € de TVA, soit 20 % du prix final hors taxe. Les entreprises n’ont rien supporté : elles ont servi d’intermédiaires de collecte.
Calculer la TVA
- Prix TTC = prix HT × (1 + taux). À 20 % : HT × 1,2.
- Prix HT = prix TTC ÷ (1 + taux). À 20 % : TTC ÷ 1,2.
- Montant de TVA dans un prix TTC à 20 % = TTC ÷ 6.
Pour les pourcentages, voir calcul de pourcentage.
Les taux de TVA en France métropolitaine
| Taux | Nom | Principaux biens et services concernés |
|---|---|---|
| 20 % | Taux normal | Cas général : vêtements, électroménager, voitures, la plupart des services |
| 10 % | Taux intermédiaire | Restauration, transports de voyageurs, certains travaux dans les logements, médicaments non remboursables |
| 5,5 % | Taux réduit | Produits alimentaires de base, livres, abonnements gaz et électricité, travaux de rénovation énergétique, équipements pour personnes handicapées |
| 2,1 % | Taux particulier | Médicaments remboursables par la Sécurité sociale, presse, certains spectacles |
Des taux spécifiques s’appliquent en Corse et dans les départements d’outre-mer (la TVA n’est pas applicable, à ce jour, en Guyane et à Mayotte). Les règles de détail sont nombreuses : le taux applicable à une opération précise se vérifie sur le site de l’administration fiscale (impots.gouv.fr).
Avantages et critiques
| Avantages | Critiques |
|---|---|
| Rendement élevé et assiette large | Impôt régressif par rapport au revenu : les ménages modestes consomment une plus grande part de leur revenu, la TVA pèse donc plus lourd pour eux |
| Neutre pour les entreprises (droit à déduction) | Fraude complexe (carrousels de TVA intracommunautaire) |
| Ne pénalise pas les exportations (elles sont exonérées) et s’applique aux importations | Hausse des prix lors des augmentations de taux |
| Perçue de façon peu visible, ce qui limite les résistances | Ce caractère peu visible pose une question de transparence |
Les taux réduits sur les produits de première nécessité visent à atténuer le caractère régressif de la TVA.
TPS et TVQ au Québec
Au Canada, la taxe sur les produits et services (TPS), fédérale, a été instaurée en 1991 au taux de 7 %, ramené à 5 % depuis 2008. Le Québec perçoit sa propre taxe de vente du Québec (TVQ), dont le taux est de 9,975 % depuis 2013. Les deux fonctionnent selon le même principe que la TVA (collecte et crédits de taxe sur les intrants) ; au Québec, c’est Revenu Québec qui administre les deux. Plusieurs autres provinces ont fusionné les taxes fédérale et provinciale dans une taxe de vente harmonisée (TVH).
Contrairement à la France, où les prix affichés aux consommateurs incluent la TVA, les prix au Québec sont habituellement affichés hors taxes, la TPS et la TVQ étant ajoutées à la caisse.
Questions fréquentes
Qui paie vraiment la TVA ?
Le consommateur final. Les entreprises la collectent et la reversent, mais peuvent déduire celle qu’elles paient.
Une association ou une micro-entreprise facture-t-elle la TVA ?
Pas toujours. Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires reste sous certains seuils peuvent bénéficier de la franchise en base et ne pas facturer de TVA ; elles ne la récupèrent pas non plus sur leurs achats. Les seuils sont fixés par la loi et évoluent : ils se vérifient sur le site de l’administration.
Pourquoi la TVA rapporte-t-elle autant ?
Parce qu’elle s’applique à la quasi-totalité de la consommation, qui représente plus de la moitié du PIB.
Quelle est la différence entre TVA et taxe sur les ventes américaine ?
La sales tax américaine n’est perçue qu’une fois, au moment de la vente au détail, et son taux varie selon les États et les villes. Les États-Unis n’ont pas de TVA fédérale.