Économie · Notions fondamentales
Impôts et taxes : principes
Un impôt est un prélèvement obligatoire versé sans contrepartie directe pour financer les dépenses publiques. Une taxe est liée à un service ou à une opération, et une cotisation ouvre des droits sociaux.
Mis à jour le 4 min de lecture
Les prélèvements obligatoires financent l’école, les hôpitaux, la police, les routes, les retraites et les allocations. En France, ils représentent autour de 43 % du PIB au milieu des années 2020, l’un des niveaux les plus élevés de l’OCDE. Le vocabulaire est souvent confondu dans le langage courant : impôt, taxe, contribution, cotisation et redevance n’ont pas le même sens. Cette fiche présente les principes généraux, sans conseil fiscal individuel.
Impôt, taxe, cotisation, redevance
| Prélèvement | Contrepartie | Exemple en France |
|---|---|---|
| Impôt | Aucune contrepartie directe | Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés |
| Taxe | Liée à un service ou à une opération, sans être proportionnelle à son coût | Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière (au sens courant) |
| Contribution | Affectée à un usage, souvent social | CSG, CRDS |
| Cotisation sociale | Ouvre des droits (retraite, maladie, chômage) | Cotisations d’assurance vieillesse |
| Redevance | Prix d’un service rendu, proportionné à son coût | Redevance d’assainissement |
En pratique, le langage juridique et le langage courant ne coïncident pas toujours : la TVA est juridiquement un impôt, malgré son nom de « taxe ».
Pourquoi payer l’impôt ?
Le fondement
L’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pose : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » L’article 14 ajoute le consentement à l’impôt : c’est le Parlement qui le vote.
Les trois fonctions de l’impôt
L’économiste Richard Musgrave a distingué trois fonctions des finances publiques :
- Allocation : financer les biens et services publics que le marché ne produit pas ou mal (défense, justice, infrastructures).
- Redistribution : réduire les inégalités de revenus et de patrimoine.
- Stabilisation : soutenir l’activité en cas de ralentissement, freiner la surchauffe (voir politique budgétaire).
L’impôt peut aussi avoir une fonction incitative : taxer le tabac, l’alcool ou la pollution pour en réduire la consommation (fiscalité comportementale ou environnementale).
Les maximes d’Adam Smith
Dans La Richesse des nations (1776), Adam Smith énonce quatre règles d’un bon impôt : l'égalité (chacun contribue selon ses capacités), la certitude (montant et date connus d’avance), la commodité (perçu au moment le plus pratique pour le contribuable) et l'économie (coût de perception faible).
Les grandes catégories d’impôts
Directs et indirects
- Impôts directs : payés directement par la personne qui en supporte la charge (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe foncière).
- Impôts indirects : intégrés au prix des biens et services et payés par le consommateur final, mais versés à l’État par l’entreprise (TVA, accises sur les carburants, le tabac et l’alcool).
Selon l’assiette
- impôts sur le revenu (des ménages et des entreprises) ;
- impôts sur la consommation ;
- impôts sur le patrimoine (foncier, droits de succession, impôt sur la fortune immobilière en France).
Selon le taux
| Type | Principe | Exemple |
|---|---|---|
| Proportionnel | Même taux quel que soit le montant | TVA, CSG |
| Progressif | Le taux augmente avec la base, par tranches | Impôt sur le revenu en France et au Canada |
| Dégressif | Le taux baisse quand la base augmente | Rare ; certains effets de plafonds |
Dans un impôt progressif par tranches, seule la part du revenu comprise dans chaque tranche est taxée au taux de cette tranche. Passer dans la tranche supérieure ne fait donc jamais baisser le revenu après impôt : c’est une idée reçue fréquente. On distingue le taux marginal (celui de la dernière tranche atteinte) du taux moyen (impôt total ÷ revenu), toujours plus faible.
Qui supporte vraiment l’impôt ?
L'incidence fiscale étudie qui paie réellement : une taxe versée par une entreprise peut être répercutée sur ses clients (prix), ses salariés (salaires) ou ses actionnaires (profits), selon les élasticités de l'offre et de la demande.
Repères : France et Québec
| France | Québec (Canada) | |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | Créé par la loi du 15 juillet 1914 ; prélevé à la source depuis 2019 | Deux impôts : fédéral (créé en 1917) et provincial ; deux déclarations, à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec |
| Unité d’imposition | Le foyer fiscal (quotient familial) | L’individu |
| Taxe sur la consommation | TVA (taux normal de 20 %) | TPS fédérale (5 %) et TVQ (9,975 %) |
| Principale recette publique | TVA et cotisations sociales | Impôts sur le revenu des particuliers |
Questions fréquentes
Quelle différence entre impôt et taxe en une phrase ?
L’impôt finance l’ensemble des dépenses publiques sans contrepartie ; la taxe est liée à un service ou à une opération déterminés.
Qu’est-ce que le taux de prélèvements obligatoires ?
Le rapport entre le total des prélèvements obligatoires et le PIB. Il mesure le poids de la fiscalité et des cotisations dans l’économie.
Les impôts financent-ils la dette ?
Ils financent les dépenses courantes, dont les intérêts de la dette. Quand les recettes sont inférieures aux dépenses, l’État emprunte : c’est le déficit public, qui alimente la dette publique.
Qu’est-ce que la niche fiscale ?
Un avantage (réduction, crédit d’impôt, exonération) qui déroge aux règles générales pour encourager un comportement : emploi à domicile, dons, investissement.