Économie · Notions fondamentales
Économie sociale et solidaire (ESS)
L’économie sociale et solidaire regroupe les entreprises et organisations qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, avec une gouvernance démocratique et une lucrativité limitée.
Mis à jour le 3 min de lecture
L'économie sociale et solidaire (ESS) n’est pas un secteur d’activité, mais une manière d’entreprendre. On la trouve dans la banque (banques coopératives), l’assurance (mutuelles), l’agriculture (coopératives agricoles), l’action sociale, la culture ou le sport (associations). En France, elle est définie par la loi du 31 juillet 2014, dite loi Hamon ; au Québec, par la Loi sur l’économie sociale de 2013.
Les principes de l’ESS
La loi française de 2014 retient trois conditions cumulatives :
- Un but autre que le seul partage des bénéfices : utilité sociale, réponse à un besoin collectif.
- Une gouvernance démocratique : le pouvoir n’est pas proportionnel au capital détenu, souvent selon la règle « une personne, une voix ».
- Une lucrativité limitée : les bénéfices sont majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l’activité ; les réserves obligatoires sont impartageables.
Les familles de l’ESS
| Famille | Principe | Exemples |
|---|---|---|
| Coopératives | Entreprises détenues par leurs membres (salariés, usagers, producteurs) | Scop, coopératives agricoles, banques coopératives, Desjardins au Québec |
| Mutuelles | Groupements de personnes qui mutualisent les risques, sans actionnaires | Mutuelles de santé, mutuelles d’assurance |
| Associations | Groupements à but non lucratif (loi de 1901 en France) | Associations d’aide à domicile, clubs sportifs, organismes culturels |
| Fondations | Affectation irrévocable de biens à une œuvre d’intérêt général | Fondations de recherche ou d’action sociale |
| Sociétés commerciales de l’ESS | Entreprises classiques qui adoptent les principes de l’ESS | Entreprises solidaires d’utilité sociale (agrément Esus) |
Les Scop
Les sociétés coopératives et participatives (Scop) sont des entreprises dont les salariés détiennent la majorité du capital et des voix. Les dirigeants sont élus par les salariés associés, et une part des bénéfices leur est redistribuée sous forme de participation. Les SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif, créées en 2001) associent salariés, usagers, collectivités et bénévoles.
Le poids de l’ESS en France
L’ESS représente environ un emploi salarié sur dix en France, soit plus de 2 millions de salariés, la grande majorité dans des associations (sources : Insee, observatoire national de l’ESS). Elle est particulièrement présente dans l’action sociale, l’enseignement, la santé, les activités financières et d’assurance, le sport et les loisirs.
Les origines
- XIXe siècle : sociétés de secours mutuel, premières coopératives de consommation (les Équitables Pionniers de Rochdale, Angleterre, 1844), associations ouvrières de production, en réaction aux conditions de la révolution industrielle et dans le sillage des penseurs socialistes utopiques.
- 1898 : charte de la mutualité en France.
- 1901 : loi sur le contrat d’association.
- 1947 : statut de la coopération.
- Années 1980-1990 : émergence de l'économie solidaire (insertion par l’activité économique, commerce équitable, finance solidaire, microcrédit).
- 2014 : loi relative à l’économie sociale et solidaire, qui réunit les deux traditions.
Au Québec
Le Québec a une forte tradition coopérative. Le Mouvement Desjardins, fondé en 1900 à Lévis par Alphonse Desjardins, est la plus grande institution financière coopérative en Amérique du Nord. Le Chantier de l’économie sociale, créé à la suite du Sommet sur l’économie et l’emploi de 1996, fédère une partie des acteurs. La Loi sur l’économie sociale (2013) reconnaît l’économie sociale comme une composante de l’économie québécoise et définit ses principes (finalité de service, autonomie de gestion, gouvernance démocratique, primauté des personnes et du travail sur le capital).
Forces et limites
| Forces | Limites |
|---|---|
| Ancrage local, emplois peu délocalisables | Difficultés à lever des capitaux (pas d’actionnaires extérieurs) |
| Résilience observée en période de crise | Dépendance de nombreuses associations aux financements publics |
| Implication des membres, sens du travail | Gouvernance parfois lourde, risque de banalisation dans les grandes structures |
| Réponse à des besoins non couverts par le marché ou l’État | Salaires souvent plus bas dans le secteur associatif |
Questions fréquentes
Une association peut-elle faire des bénéfices ?
Oui. « But non lucratif » signifie que les bénéfices ne sont pas partagés entre les membres, mais réinvestis dans le projet.
Quelle différence entre économie sociale et économie solidaire ?
L'économie sociale se définit par ses statuts (coopératives, mutuelles, associations, fondations). L'économie solidaire se définit par ses finalités (insertion, commerce équitable, lutte contre l’exclusion). La loi de 2014 a réuni les deux.
Une mutuelle est-elle une assurance ?
Oui, une mutuelle exerce une activité d’assurance, mais elle appartient à ses adhérents et n’a pas d’actionnaires à rémunérer. Voir principes de l’assurance.