Histoire · XXe siècle
Le traité de Maastricht
Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, crée l’Union européenne. Il institue la citoyenneté européenne et prévoit la monnaie unique, l’euro.
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Le traité de Maastricht, officiellement traité sur l’Union européenne, est signé le 7 février 1992 dans la ville néerlandaise de Maastricht par les douze États membres de la Communauté européenne. Il entre en vigueur le 1er novembre 1993. C’est l’une des grandes étapes de la construction européenne : il crée l'Union européenne, ajoute à la coopération économique une dimension politique, institue la citoyenneté européenne et fixe le calendrier de l'Union économique et monétaire, qui aboutit à l'euro. En France, il est approuvé de justesse par référendum le 20 septembre 1992.
Le contexte
- L’Acte unique européen (1986) a fixé l’objectif d’un marché unique sans frontières intérieures au 1er janvier 1993.
- La fin de la guerre froide : la chute du mur de Berlin (1989) et la réunification allemande (3 octobre 1990) bouleversent l’Europe. Le président François Mitterrand et le chancelier Helmut Kohl veulent ancrer l’Allemagne unifiée dans une Europe plus intégrée.
- Le projet de monnaie unique : le rapport du président de la Commission Jacques Delors (1989) propose une union économique et monétaire en trois étapes.
Les négociations se concluent lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991.
Le contenu : une Union à trois piliers
| Pilier | Contenu | Mode de décision |
|---|---|---|
| 1er pilier : les Communautés européennes | CEE devenue Communauté européenne, CECA, Euratom ; marché unique, politiques communes, union économique et monétaire | Communautaire (Commission, Parlement, Conseil) |
| 2e pilier : politique étrangère et de sécurité commune (PESC) | Positions et actions communes en diplomatie | Intergouvernemental, unanimité |
| 3e pilier : justice et affaires intérieures (JAI) | Asile, immigration, coopération policière et judiciaire | Intergouvernemental |
Cette structure en piliers est supprimée par le traité de Lisbonne (2007, en vigueur en 2009).
Les grandes innovations
- La citoyenneté européenne : tout ressortissant d’un État membre est citoyen de l’Union ; il peut circuler et résider librement, voter et être candidat aux élections municipales et européennes dans son pays de résidence, bénéficier de la protection consulaire de n’importe quel État membre.
- L’Union économique et monétaire et la future monnaie unique, avec une Banque centrale européenne indépendante, chargée de la stabilité des prix.
- Les critères de convergence pour adopter la monnaie unique.
- Plus de pouvoirs au Parlement européen grâce à la procédure de codécision dans certains domaines.
- Le principe de subsidiarité : l’Union n’agit que si l’objectif est mieux atteint à son échelle qu’à celle des États.
- De nouvelles compétences : éducation, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens ; création du Comité des régions.
Les critères de Maastricht
| Critère | Règle |
|---|---|
| Déficit public | au plus 3 % du PIB |
| Dette publique | au plus 60 % du PIB |
| Inflation | pas plus de 1,5 point au-dessus de la moyenne des trois pays les plus stables |
| Taux d’intérêt à long terme | pas plus de 2 points au-dessus de ceux des trois pays les plus stables |
| Stabilité du change | participation au mécanisme de change européen sans dévaluation pendant deux ans |
Le Royaume-Uni et le Danemark obtiennent une clause d’exemption (opt-out) pour ne pas adopter la monnaie unique. L’euro est créé le 1er janvier 1999 pour 11 pays ; les pièces et billets circulent à partir du 1er janvier 2002.
Des ratifications difficiles
- Danemark : le « non » l’emporte au référendum de juin 1992 (50,7 %). Après des exemptions supplémentaires, un second référendum approuve le traité en mai 1993.
- France : Mitterrand choisit le référendum. La campagne est très vive ; le « oui » l’emporte avec 51,04 % des suffrages exprimés, le 20 septembre 1992. Une révision de la Constitution a été nécessaire auparavant.
- Allemagne : la Cour constitutionnelle valide le traité en octobre 1993, sous conditions.
- Royaume-Uni : la ratification parlementaire est longue et conflictuelle.
Ces débats révèlent les inquiétudes de nombreux citoyens face aux abandons de souveraineté, à l’éloignement des décisions et à la rigueur budgétaire. Les questions du « déficit démocratique » de l’Union, puis le rejet du traité constitutionnel en 2005 et le Brexit en 2016 s’inscrivent dans cette suite.
Questions fréquentes
Pourquoi le traité de Maastricht est-il important ?
Parce qu’il transforme la Communauté européenne, d’abord économique, en Union européenne dotée d’une citoyenneté, d’une politique étrangère commune et d’un projet de monnaie unique.
Quel a été le résultat du référendum de 1992 en France ?
Le « oui » l’a emporté avec 51,04 % des suffrages exprimés, contre 48,96 % pour le « non ».
Les critères de Maastricht existent-ils toujours ?
Oui. Les règles de 3 % de déficit et de 60 % de dette sont reprises dans le pacte de stabilité et de croissance (1997), plusieurs fois réformé et parfois suspendu, comme pendant la pandémie de Covid-19.