Histoire · XXe siècle
Le traité de Rome
Les traités de Rome, signés le 25 mars 1957 par six pays, créent la Communauté économique européenne (CEE), ou « marché commun », et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Ils entrent en vigueur le 1er janvier 1958.
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Le traité de Rome désigne en réalité deux traités signés le 25 mars 1957 au Capitole, à Rome, par six pays : la France, la République fédérale d’Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Le premier crée la Communauté économique européenne (CEE), le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Entrés en vigueur le 1er janvier 1958, ils sont une étape fondatrice de la construction européenne : le traité CEE, plusieurs fois modifié, est toujours en vigueur sous le nom de traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Le contexte
En 1951, les Six ont créé la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), sur proposition de Robert Schuman et Jean Monnet. Mais en 1954, l’Assemblée nationale française rejette le projet de Communauté européenne de défense (CED) : l’intégration politique et militaire échoue. Les Européens choisissent alors de relancer l’Europe par l'économie.
À la conférence de Messine (juin 1955), les ministres des Six confient à un comité présidé par le Belge Paul-Henri Spaak la préparation d’un marché commun. Le rapport Spaak (1956) sert de base aux négociations. La crise de Suez (1956) convainc aussi la France que ses intérêts passent par l’Europe.
Les signataires
| Pays | Principaux signataires |
|---|---|
| Belgique | Paul-Henri Spaak, Jean-Charles Snoy et d’Oppuers |
| RFA | Konrad Adenauer, Walter Hallstein |
| France | Christian Pineau, Maurice Faure |
| Italie | Antonio Segni, Gaetano Martino |
| Luxembourg | Joseph Bech, Lambert Schaus |
| Pays-Bas | Joseph Luns, Johannes Linthorst Homan |
Le contenu du traité CEE
Le traité vise à établir un marché commun, une union toujours plus étroite entre les peuples européens et l’amélioration des conditions de vie. Il prévoit :
- Une union douanière : suppression progressive des droits de douane entre les Six et instauration d’un tarif extérieur commun face aux pays tiers. Elle est réalisée le 1er juillet 1968, avec un an et demi d’avance.
- Les quatre libertés de circulation : marchandises, personnes (travailleurs), services et capitaux.
- Des politiques communes, dont la politique agricole commune (PAC), mise en place à partir de 1962, et une politique commune des transports.
- Des règles de concurrence interdisant les ententes et les abus de position dominante.
- Le Fonds social européen et la Banque européenne d’investissement.
- L’association des pays et territoires d’outre-mer, notamment les colonies françaises et belges d’Afrique.
Euratom, de son côté, organise la coopération dans le nucléaire civil.
Les institutions
| Institution | Rôle en 1958 |
|---|---|
| Commission | Propose les décisions, veille à l’application des traités ; premier président : Walter Hallstein |
| Conseil des ministres | Représente les États, décide |
| Assemblée parlementaire | Composée de députés nationaux, rôle consultatif ; devient le Parlement européen, élu au suffrage universel à partir de 1979 |
| Cour de justice | Interprète le droit communautaire |
Ces institutions sont les ancêtres de celles de l’Union européenne actuelle (voir institutions de l’Union européenne).
La portée du traité
- Un succès économique : les échanges entre les Six progressent très fortement entre 1958 et 1970 ; la CEE contribue à la croissance des Trente Glorieuses.
- Un pôle d’attraction : le Royaume-Uni, d’abord réticent, crée l’AELE (1960) puis demande à entrer ; il adhère avec l’Irlande et le Danemark en 1973.
- Une base durable : l’Acte unique (1986), le traité de Maastricht (1992) et le traité de Lisbonne (2007) modifient et complètent les traités de Rome.
- Une limite : la CEE reste d’abord économique ; la crise de la « chaise vide » (1965-1966), où la France boycotte le Conseil, montre les réticences à abandonner la souveraineté.
Questions fréquentes
Quels pays ont signé le traité de Rome ?
Les six pays fondateurs : France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.
Qu’est-ce que le marché commun ?
Un espace sans droits de douane entre les pays membres, avec un tarif douanier commun vis-à-vis de l’extérieur et la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux.
Quelle est la différence entre la CEE et l’Union européenne ?
La CEE, créée en 1957, est une communauté surtout économique. L’Union européenne, créée par le traité de Maastricht en 1992, y ajoute la monnaie unique, la citoyenneté européenne et des coopérations politiques ; la CEE devient alors la Communauté européenne, absorbée par l’Union en 2009.