Droit et institutions · Canada et Québec
Le Parlement du Canada
Le Parlement du Canada se compose du souverain, du Sénat (105 sénateurs nommés) et de la Chambre des communes (343 députés élus). Il siège à Ottawa et vote les lois fédérales ainsi que le budget.
Mis à jour le 4 min de lecture
Le Parlement du Canada est l’institution législative fédérale. Selon l’article 17 de la Loi constitutionnelle de 1867, il est composé du souverain, représenté par le gouverneur général, d’une chambre haute, le Sénat, et d’une chambre basse, la Chambre des communes. Il siège sur la colline du Parlement, à Ottawa. Il fonctionne selon le modèle de Westminster, hérité du Royaume-Uni (voir institutions du Canada).
La Chambre des communes
Composition et élection
| Élément | Règle |
|---|---|
| Nombre de députés | 343 depuis les élections du 28 avril 2025 (338 auparavant) |
| Mode de scrutin | Uninominal majoritaire à un tour : le candidat qui obtient le plus de voix dans la circonscription est élu |
| Mandat | 5 ans au maximum selon la Constitution ; date fixe tous les 4 ans selon la loi, sauf dissolution anticipée |
| Majorité absolue | 172 sièges |
| Québec | 78 sièges |
Le nombre de sièges est révisé après chaque recensement décennal pour tenir compte de l’évolution de la population, avec des garanties pour les petites provinces. Les élections sont organisées par Élections Canada, organisme indépendant.
Rôle
La Chambre des communes est la chambre élue et donc la plus puissante :
- c’est devant elle que le gouvernement est responsable : il doit garder sa confiance ;
- les projets de loi de finances (impôts, dépenses) doivent y être présentés en premier ;
- elle contrôle le gouvernement, notamment lors de la période des questions, tenue chaque jour de séance ;
- ses comités permanents étudient les projets de loi et mènent des enquêtes.
Le président de la Chambre (en anglais Speaker), élu par les députés au scrutin secret au début de chaque législature, dirige les débats et doit rester impartial.
Le Sénat
Composition
Les 105 sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre. Ils siègent jusqu’à l’âge de 75 ans. Un sénateur doit avoir au moins 30 ans, résider dans la province qu’il représente et y posséder des biens d’une valeur minimale fixée par la Constitution.
| Division | Sièges |
|---|---|
| Ontario | 24 |
| Québec | 24 (un par division sénatoriale historique) |
| Provinces maritimes | 24 (Nouvelle-Écosse 10, Nouveau-Brunswick 10, Île-du-Prince-Édouard 4) |
| Provinces de l’Ouest | 24 (6 chacune pour le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique) |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 6 |
| Territoires | 3 (un par territoire) |
Depuis 2016, un comité consultatif indépendant propose au premier ministre des candidats choisis sur des critères de mérite, et une grande partie des sénateurs siègent désormais comme indépendants, hors des partis.
Rôle
Le Sénat est une chambre de « second examen objectif » : il étudie les projets de loi en profondeur, propose des amendements et représente les régions et les minorités. Il dispose en théorie des mêmes pouvoirs législatifs que la Chambre des communes, mais, n’étant pas élu, il s’oppose rarement à la volonté de celle-ci. Il ne peut pas faire tomber le gouvernement. La constitutionnalité des lois fédérales peut ensuite être contestée jusqu’à la Cour suprême du Canada.
Comment une loi fédérale est adoptée
- Dépôt d’un projet de loi, numéroté C- à la Chambre des communes ou S- au Sénat. La plupart sont des projets de loi émanant du gouvernement ; les députés et sénateurs peuvent déposer des projets de loi d’intérêt privé.
- Première lecture : présentation, sans débat.
- Deuxième lecture : débat sur le principe du projet.
- Étude en comité : audition de témoins, examen article par article, amendements.
- Étape du rapport et troisième lecture : vote final de la chambre.
- Même processus dans l’autre chambre ; les amendements doivent être acceptés par les deux.
- Sanction royale par le gouverneur général : le projet devient loi.
La vie parlementaire
- Législature : période entre deux élections générales, divisée en sessions ouvertes par un discours du Trône, dans lequel le gouvernement présente son programme.
- Prorogation : fin d’une session sans dissolution, sur avis du premier ministre.
- Dissolution : fin de la législature, suivie d’élections générales.
- Opposition officielle : le deuxième parti en nombre de sièges ; son chef dispose d’un statut et de moyens propres.
- Bilinguisme : les débats se tiennent en français et en anglais, avec interprétation simultanée ; les lois sont adoptées dans les deux langues, qui font également foi, comme le garantit la Charte canadienne des droits et libertés.
Depuis 2019, la Chambre des communes siège provisoirement dans l’édifice de l’Ouest et le Sénat dans l’édifice du Sénat du Canada, pendant la rénovation de l’édifice du Centre.
Questions fréquentes
Combien y a-t-il de députés à Ottawa ?
343 députés à la Chambre des communes depuis l’élection générale de 2025.
Les sénateurs canadiens sont-ils élus ?
Non. Ils sont nommés par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre et siègent jusqu’à 75 ans.
Qu’est-ce qu’un gouvernement minoritaire ?
Un gouvernement dont le parti détient moins de la moitié des sièges à la Chambre des communes. Il doit obtenir l’appui d’au moins un autre parti pour faire adopter ses projets et survivre aux votes de confiance.
Quelle est la différence entre le Parlement du Canada et l’Assemblée nationale du Québec ?
Le Parlement du Canada légifère dans les domaines fédéraux et compte deux chambres. L'Assemblée nationale du Québec légifère dans les domaines provinciaux et constitue une chambre unique.